Neutralité du réseau : Internet peut-il être le même pour tous ?

01 juin 2018 à 15h36
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L'organisme européen regroupant l'ensemble des régulateurs des télécoms (l'Arcep en France), lance une consultation sur la neutralité du réseau. Les pratiques des fournisseurs d'accès à Internet seront étudiées.

Le Berec, l'organisme européen chargé de réguler le secteur des télécoms, progresse sur la question de la neutralité du réseau. Il entame une consultation publique visant à connaître les pratiques des acteurs du secteur (opérateurs, acteurs Internet, organisations professionnelles...) en matière de discrimination des contenus.

Ces professionnels ont jusqu'au 18 juillet prochain pour répondre aux questions de l'organisme et déposer à cet effet leur contribution. Le Berec cherche à comprendre les politiques de gestion des flux de données qui transitent sur les réseaux des opérateurs, en particulier lorsque les internautes accèdent à des contenus provenant de plateformes tierces comme YouTube ou Spotify.

L'idée est donc de définir un cadre commun à l'ensemble des acteurs du secteur. En principe, la neutralité du réseau (également appelée neutralité d'Internet ou du Net) implique d'exclure toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.

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Voilà pour la théorie. En pratique, l'Union européenne a déjà défini un cadre juridique à ce principe. En 2015, le Parlement européen votait ainsi en faveur de ce fondement, tout en l'assortissant d'exceptions. L'entité communautaire envisageait la possibilité de programmer des blocages du réseau.

Les FAI seront par exemple en mesure de déployer des « services optimisés » pour lesquels de meilleurs débits pourront être proposés. Cette exception peut comprendre certaines applications comme la vidéoconférence en haute-définition ou les appels de secours notamment passés depuis des voitures connectées.

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