La Défense renouvelle son contrat avec Microsoft, en Irlande

L'armée française va reconduire son contrat avec Microsoft. Celui-ci fait grand débat car il exclut tout appel d'offre, menace la souveraineté nationale et sera facturé dans un paradis fiscal.

« L'armée capitule face à Microsoft », tel est le titre de l'article du Canard enchaîne du 17 avril, dans lequel on apprend que le ministère de la Défense s'apprête à reconduire son contrat cadre avec l'éditeur de Redmond. L'affaire remonte à 2009, quand le ministère choisissait de s'équiper avec les solutions Microsoft, sans appel d'offres ni procédure publique.

Pourtant, à l'automne 2012, le premier ministre Jean-Marc Ayrault signait une circulaire sur le logiciel libre, laquelle vantait ses qualités, « moindre coût, souplesse d'utilisation, support à long terme ou transparence accrue ». L'April, l'association représentant le logiciel libre, avait écrit en février au chef du gouvernement pour demander l'ouverture d'un appel d'offre, ce qui est en fait la procédure normale.

Mais d'après le journal satirique, le contrat va être reconduit avec Microsoft, malgré deux rapports internes déconseillant vivement cette option. La conclusion de ces deux documents est que s'engager avec la firme américaine engendrerait une dépense supplémentaires de l'ordre de 3 millions d'euros, et ferait courir le risque d'une « perte de souveraineté nationale » à l'égard des États-Unis, et de la NSA.

Les logiciels achetés par l'armée contiennent des portes dérobées

La National Security Agency, la plus grande agence de renseignements du pays, « introduit systématiquement des portes dérobées dans les logiciels exportés », rapporte le journal. Le rapport évoquant ce problème, qui émane pourtant du ministère de la Défense, avertit que le système informatique de l'armée « est susceptible d'être victime d'une intrusion de la NSA dans sa totalité ».

Comme si cela ne suffisait pas, ce contrat est signé entre le ministère de la Défense et la filiale irlandaise de Microsoft. L'éditeur de Redmond a pourtant son siège européen à Issy-les-Moulineaux, à 6,4 kilomètres du ministère, soit une douzaine de stations sur la ligne 12 du métro parisien.

Rappelons que Microsoft est la cible d'un redressement fiscal de 52,5 millions d'euros depuis la mi-février, suite à un contrôle effectué en 2010 et portant sur les prix de transferts réalisés avec l'entité basée... en Irlande. Finalement, les logiciels de l'armée française seront facturés à Dublin et échapperont à l'impôt français. En attendant que d'autres ministères n'emboîtent le pas.

Selon des informations de l'April, « d'autres ministères pourraient être intéressés » par ce type de contrat. L'association d'estimer que « ce type de pratique, qui plus est dans un ministère régalien aussi crucial que la Défense, crée un précédent particulièrement dangereux ».


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