HP condamné pour vente liée d'ordinateurs et de logiciels

27 mai 2011 à 09h15
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La Justice vient de donner raison à l'association UFC-Que Choisir au sujet de la vente d'OS et de logiciels préinstallés sur des ordinateurs de la marque HP. La Cour condamne donc la firme pour « pratique commerciale déloyale prohibée ».

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L'UFC-Que Choisir indique que la Cour d'appel de Versailles vient de lui donner raison au sujet de la vente d'ordinateurs HP contenant des logiciels préinstallés. La Justice considère qu'il s'agit là d'une « pratique commerciale déloyale prohibée au sens de la directive du 11 mai 2005 ». Pour cause, cette méthode de vente empêcherait un consommateur de pouvoir comparer plusieurs produits.

De son côté, l'association estime que : « L'absence d'information sur le prix des logiciels est une pratique trompeuse puisqu'elle prive le consommateur de pouvoir comparer et donc faire un choix éclairé. Alors que HP propose aux professionnels des ordinateurs sans logiciels préinstallés ou la désactivation de ceux-ci, il refuse de faire de même sur son site grand public au détriment des consommateurs, ce qui est contraire à la diligence professionnelle ».

La Cour demande donc à HP de cesser ce type de vente. A défaut, une astreinte de 1 500 euros par jour a été prononcée. De même, la cour condamne également HP à 5 000 euros de dommages et intérêts « pour le préjudice collectif causé » et 3 500 euros pour frais, indique l'AFP.

Désormais HP sera donc obligé d'indiquer clairement les prix des « logiciels d'exploitation et d'utilisation préinstallés » dans les postes mis en vente sur Internet. Reste à savoir si la firme compte contester cette décision de la justice et se pourvoir en cassation.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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