Plusieurs téraoctets perquisitionnés chez Google

30 mai 2016 à 13h32
0
Près de 100 officiels, 25 experts en informatique. Les services fiscaux du territoire ont déployé l'artillerie lourde lors d'une perquisition dans les locaux de Google France. La filiale française du géant américain est à présent visée par une enquête préliminaire du Parquet national financier, pour « fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée ».

L'opération « Tulipe », nom de code donné en référence aux pratiques fiscales autorisées au Luxembourg et aux Pays-Bas, a pour but de collecter des informations sur Google en vue d'une transmission à la justice. L'analyse de plusieurs téraoctets de données prendra plusieurs mois, voire des années, expliquent désormais les autorités.

08451450-photo-google-paris.jpg


Interrogée par Europe1, Eliane Houlette, procureur national financier précise que l'enquête vise une période allant de 2007 à 2011. Ces investigations préliminaires ont pour objectif de vérifier si Google Ireland dispose bel et bien d'un établissement stable en France. Si elle n'a pas correctement déclaré ses impôts sur le territoire, alors qu'elle y réalise une activité, la justice pourrait la condamner.

De son côté, le gouvernement a tenu à rappeler qu'il ne transigera pas avec Google, ni avec n'importe quelle multinationale étrangère. Michel Sapin a rappelé que dans sa bataille contre les pratiques fiscales de ces firmes, la France ira « jusqu'au bout ». De nombreux éléments comptables ont d'ores et déjà été transmis à la justice par l'administration fiscale.

Le ministre des Finances rappelle ses propos tenus en début d'année. Il avait expliqué que face aux pratiques d'esquive fiscale effectuées par ces multinationales, la logique ne serait pas celle de la négociation. C'est pourquoi il revient désormais à la justice de se prononcer.

A lire également
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

La centrale nucléaire de Fessenheim va être arrêtée ce samedi en vue de son démantèlement
L'éolien a, en 2019, fourni 15% de l'électricité consommée en Europe
Le Cybertruck aurait passé le cap des 500 000 précommandes
Uber ferme son bureau de Los Angeles, écarte des dizaines de salariés et délocalise aux Philippines
La Renault ZOE est une des voitures électriques les plus vendues au monde
La France et l'Allemagne s'associent pour travailler sur le successeur du Rafale et de l'Eurofighter
5G : Martin Bouygues n'exclut pas d'attaquer l'État en justice s'il ne peut pas travailler avec Huawei
Windows 10 : de nouvelle icônes plus colorées font leur apparition
Comment l'Unreal Engine a permis de créer l'univers de The Mandalorian
L'Espagnol Renfe va bâtir le réseau TGV des États-Unis pour 6 milliards de dollars !

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top