Maps : Google profite-t-il d'un abus de position dominante ?

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Le 22 novembre 2013
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Bottin Carto vient de remporter une bataille dans le procès qui l'oppose à Google au sujet de supposées pratiques anticoncurrentielles liées au service Maps. La Cour d'appel a demandé un avis de l'Autorité de la concurrence.

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En fournissant aux entreprises un accès gratuit aux interfaces de programmation (API) liées à son service Maps, Google abuse-t-il de sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne ? Tel est l'avis du français Bottin Carto, qui vient d'obtenir une demi-victoire en justice. Dans un arrêt prononcé le 20 novembre dernier, la Cour d'appel de Paris a en effet débouté le moteur de recherche de deux de ses demandes et décidé de faire appel à l'Autorité de la concurrence pour un examen plus approfondi du dossier.

Bottin Carto, qui commercialise auprès des entreprises des services de cartographie, a initié en 2009 une procédure judiciaire à l'encontre de Google. La société française accuse le moteur de recherche de fournir gratuitement ses propres services de cartographie aux entreprises, sans chercher à en tirer la moindre rémunération. Tirant parti de sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne, Google se livrerait selon le plaignant à des pratiques anti-concurrentielles visant à évincer ses concurrents du marché de la cartographie.

Bottin a obtenu gain de cause début 2012 face au tribunal de commerce de Paris, lequel a condamné Google à lui verser 500 000 euros de dommages et intérêts. À l'époque, il ne dénonçait pas la gratuité du service, mais partait du principe que dans la mesure où l'entretien de Maps engendre des frais de fonctionnement, le fait d'offrir l'accès au service là où d'autres le facturent relevait de l'abus de position dominante. Google a interjeté appel de cette décision.

Deux des arguments avancés par Google pour freiner l'avancée de la procédure ont été rejetés dans l'arrêt du 20 novembre, reproduit ci-dessous. La branche française du moteur de recherche cherchait notamment à faire valoir que l'activité Maps est gérée par sa maison mère, et que l'affaire devrait donc être jugée en Californie. L'argument a été rejeté, au motif que Google France est bien l'interlocuteur des clients locaux, même si le service est effectivement opéré par Google Inc.

Google avait également demandé à ce que le tribunal sursoie à statuer, en arguant du fait que la Commission européenne avait déjà été saisie de deux affaires similaires en Angleterre et en Allemagne, ce qui a été refusé. À la place, la cour d'appel a demandé l'avis de l'Autorité de la concurrence, qui devrait rendre sa réponse sous huit mois. Elle se dit en effet incapable de statuer, faute de documents permettant d'établir quels sont les coûts réels de fonctionnement de la version Google Maps proposée aux entreprises, dont elle souligne sur la base des pièces fournies par Bottin qu'elle peut différer du service gratuit que connaissent aujourd'hui les internautes.

C'est donc l'avis de l'Autorité de la concurrence qui servira à juger le dossier sur le fond, la cour d'appel se refusant pour l'instant à établir un abus de position dominante indirect sur le marché de la cartographie en ligne, où les parts de marché de Google seraient aujourd'hui comprises « entre 40 et 60% ».

Pour Dorothée Mani, directrice générale adjointe de Bottin Carto, il ne fait aucun doute que Google se livre à des pratiques « prédatrices » sur ce marché. « Le tribunal a bien considéré qu'il s'agissait d'une stratégie d'éviction, destinée à lui permettre, à terme, d'optimiser ses revenus, en commençant par exemple à faire payer les entreprises clientes ou à intégrer ses publicités. Le problème, c'est qu'entre temps, ils auront éradiqué le marché », fait-elle valoir.

« On ne demande pas de changement radical. Nous souhaitons juste que Google applique ses propres CGV, qui prévoient que le service soit gratuit et financé par la publicité ou facturé aux entreprises clientes », explique-t-elle encore. L'Autorité de la concurrence dispose en théorie des pouvoirs nécessaires pour obtenir l'accès aux pièces comptables qui permettraient de confirmer ou d'infirmer l'hypothèse d'un service fourni gratuitement alors qu'il est source de frais significatifs.

 
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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