Apple pourrait devoir 19 milliards de dollars pour ses pratiques fiscales

29 août 2016 à 16h43
0
Les pratiques fiscales d'Apple en Europe pourraient coûter cher au groupe américain. Dans le pire des scénarios, la firme pourrait avoir à régler une amende de 19 milliards de dollars.

La Commission européenne enquête toujours sur les pratiques d'Apple en matière fiscale. Le groupe est pointé du doigt pour avoir mis en place un montage financier lui permettant de s'installer en Irlande à peu de frais, puis de reverser la majeure partie de ses revenus dans d'autres installations basées au Luxembourg ou dans des paradis fiscaux.

Apple profite par exemple d'un taux d'imposition de l'ordre de 2%, là où se trouve son QG européen. Au fil des années, son montage fiscal lui a permis d'économiser plusieurs milliards de dollars. Une méthode que pourrait ouvertement contester la Commission européenne. En conclusion de son enquête, l'organisme pourrait infliger une lourde amende au groupe américain.

Selon la banque JPMorgan, interrogée par le Financial Times, dans le pire des cas, Apple pourrait avoir à régler une addition de 19 milliards de dollars. A titre de comparaison, Bloomberg estimait en début d'année que la possible amende infligée à la firme pourrait culminer à 8 milliards de dollars.

0190000005393623-photo-logo-apple-gb.jpg


Difficile pour le moment d'imaginer le scénario exact qu'envisage la Commission européenne. L'autorité doit toutefois remettre sa décision à l'automne, ce qui devrait mettre un terme à une enquête qui a débuté en 2014.

A lire également
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

De nouveaux modèles climatiques ont été créés... et la situation est pire que prévue
Stallman quitte la Free Software Fundation après la divulgation d'emails évoquant l'affaire Epstein
Ça y est, le Fold est disponible en France... pour 1,6 SMIC (net).
Des défauts de fabrication découverts sur six réacteurs nucléaires en activité en France
OVNI : l'US Navy avoue (enfin) avoir filmé des objets aériens non identifiés
En Californie, Donald Trump tente d’annuler la loi sur les limites d'émissions de CO2
Le TGI de Paris invalide la clause de non-revente de jeux dématérialisés de Steam
iPhone 11 / 11 Pro : les premiers tests sont en ligne, 2019 est-il un bon cru ?
Avec sa Model S, Tesla aurait battu le record de la Porsche Taycan sur le circuit de Nürburgring
Analogue présente un DAC audio/vidéo pour brancher vos vieilles consoles sur une TV moderne

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top