Amazon n'aurait pas réussi à annuler les raids menés en 2010

Thomas Pontiroli
18 mars 2013 à 13h18
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Soupçonné d'échapper à l'impôt en France, Amazon avait subi deux raids en 2010. Face au risque d'un redressement fiscal de 198 millions d'euros, l'américain avait tenté de les faire invalider, en vain.

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Amazon apprenait en novembre dernier, en marge de la publication de ses résultats financiers, qu'il était sous le coup d'une action du fisc en France, lequel réclamait au e-commerçant la somme de 198 millions d'euros. Un redressement relatif à « l'allocation de revenus entre des juridictions étrangères » et portant sur les années de 2006 à 2010 que l'américain affirmait alors vouloir « contester vigoureusement ».

D'après le site Bfmtv.com, Amazon aurait en effet tenté de casser cette procédure en invoquant un vice de forme. Comment ? En tentant d'obtenir l'invalidation des raids menés le 9 décembre 2010 au siège de la filiale française au centre logistique de Saran. L'objectif de l'américain était alors de rendre les documents saisis inutilisables par la justice, indique notre confrère.

Amazon aurait finalement obtenu devant la cour d'appel d'Orléans, l'année d'après, que la perquisition menée sur le site logistique soit invalidée. La Cour rappelait alors que l'ordonnance qui avait permis au fisc de mener ses raids avait été « pré-rédigée par l'administration fiscale » elle-même, estimant que le juge des libertés et des peines se serait « borné à signer, sans en changer une virgule ».

Finalement, rapporte Bfmtv.com, la Cour de cassation, saisie par Bercy a cassé, fin 2012, le jugement de la Cour d'Orléans, considérant qu'« en apposant sa signature au pied de la requête, le juge des libertés et de la détention est réputé s'en approprier les motifs, sans que cette manière de procéder soit de nature à faire naître un doute légitime quant à son impartialité ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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