OVH demande une dérogation fiscale à N. Sarkozy pour son expansion au Canada

19 mars 2012 à 15h58
0
L'hébergeur menace de stopper ses investissements au Canada si le gouvernement du pays n'agit pas en faveur de son dirigeant, Octave Klaba. Ce dernier doit en effet verser une partie des plus-values générées par la société. Toutefois, OVH demande un report de ce versement.

00FA000001283524-photo-ovh.jpg
OVH vient d'adresser une lettre à l'attention du Président de la République Nicolas Sarkozy ainsi qu'aux services fiscaux français (.pdf). Le groupe explique que son directeur-général, Octave Klaba est installé à Montréal depuis plusieurs mois pour développer les services de la filiale.

En effet, OVH précise qu'il ambitionne de recréer dans la région de Montréal l'ensemble de l'écosystème actuel soit la fabrication des serveurs, la maintenance des centres de données, le service technique et commercial et les activités de R&D. Pour la société, ce projet totalise un investissement cumulé sur 3 ans de 12 millions de dollars canadiens.

Toutefois, le dirigeant est soumis à un impôt portant sur les « plus-values latentes » mis en place afin de lutter contre l'évasion fiscale (exit tax). Arguant que la grande majorité des revenus du dirigeant sont reversées dans la société, OVH a donc demandé à l'administration fiscale de différer les paiements, le temps de constituer la somme nécessaire.

Suite au refus de Bercy, le groupe français interpelle le gouvernement afin que la France, le Canada et le Québec puissent trouver un moyen de s'harmoniser et de proposer à Octave Klaba une porte de sortie. A défaut, l'hébergeur montre les dents et affirme qu'il pourrait être contraint de demander le retour de son DG « ce qui anéantirait tout notre développement nord-américain et donc notre capacité à lutter à armes égales avec les principaux acteurs mondiaux de notre marché ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

La justice allemande demande à Tesla de mettre en pause la construction de sa Gigafactory
Une taxe sur chaque connexion aux réseaux sociaux, pour remplacer la redevance TV ?
La centrale nucléaire de Fessenheim va être arrêtée ce samedi en vue de son démantèlement
L'éolien a, en 2019, fourni 15% de l'électricité consommée en Europe
Uber ferme son bureau de Los Angeles, écarte des dizaines de salariés et délocalise aux Philippines
Airbus : les USA augmentent nettement les taxes douanières sur les avions européens
La France et l'Allemagne s'associent pour travailler sur le successeur du Rafale et de l'Eurofighter
Il y a maintenant 300 satellites Starlink au-dessus de nos têtes
Galaxy Z Flip : notre prise en main vidéo du nouveau smartphone à écran pliable de Samsung
L'Arctique révèle deux millions de points chauds de méthane, selon un rapport de la NASA

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top