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OVH demande une dérogation fiscale à N. Sarkozy pour son expansion au Canada

01 juin 2018 à 15h36
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L'hébergeur menace de stopper ses investissements au Canada si le gouvernement du pays n'agit pas en faveur de son dirigeant, Octave Klaba. Ce dernier doit en effet verser une partie des plus-values générées par la société. Toutefois, OVH demande un report de ce versement.

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OVH vient d'adresser une lettre à l'attention du Président de la République Nicolas Sarkozy ainsi qu'aux services fiscaux français (.pdf). Le groupe explique que son directeur-général, Octave Klaba est installé à Montréal depuis plusieurs mois pour développer les services de la filiale.

En effet, OVH précise qu'il ambitionne de recréer dans la région de Montréal l'ensemble de l'écosystème actuel soit la fabrication des serveurs, la maintenance des centres de données, le service technique et commercial et les activités de R&D. Pour la société, ce projet totalise un investissement cumulé sur 3 ans de 12 millions de dollars canadiens.

Toutefois, le dirigeant est soumis à un impôt portant sur les « plus-values latentes » mis en place afin de lutter contre l'évasion fiscale (exit tax). Arguant que la grande majorité des revenus du dirigeant sont reversées dans la société, OVH a donc demandé à l'administration fiscale de différer les paiements, le temps de constituer la somme nécessaire.

Suite au refus de Bercy, le groupe français interpelle le gouvernement afin que la France, le Canada et le Québec puissent trouver un moyen de s'harmoniser et de proposer à Octave Klaba une porte de sortie. A défaut, l'hébergeur montre les dents et affirme qu'il pourrait être contraint de demander le retour de son DG « ce qui anéantirait tout notre développement nord-américain et donc notre capacité à lutter à armes égales avec les principaux acteurs mondiaux de notre marché ».
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