Géolocalisation : Uber remporte une victoire sur les taxis

09 mars 2016 à 17h37
0
Le Conseil d'Etat donne raison à Uber. La juridiction vient de rendre sa décision au sujet d'un différend opposant le service de chauffeurs privés aux taxis. Elle considère que les VTC ne doivent pas être interdits « d'informer les clients, avant la réservation, de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule ».

La décision a été motivée par le fait que cette interdiction aurait dû être proposée à la Commission européenne, avant son adoption dans le cadre de la loi Thévenoud. Le Conseil d'État a « relevé que les règles en cause n'avaient pas fait l'objet de cette procédure d'information », expliquent les juges.

Cette partie de la loi Thévenoud, qui va devoir être corrigée, était très critiquée par l'ensemble du secteur du VTC. La possibilité de géolocaliser les véhicules demeure un service rendu aux utilisateurs. Les opposants à la loi estimaient que cette fonctionnalité revenait à ériger une barrière technologique à l'encontre des taxis.

0258000008323586-photo-uber.jpg

Obligés de prendre la carte bleue

Dans le même temps, le Conseil d'Etat confirme une obligation faite aux taxis « d'être munis d'un terminal de paiement électronique ». La loi les contraint à utiliser ce type de paiement largement répandu en France. Les juges ont estimé que ce type d'obligation n'a pas à être notifié auprès des instances communautaires et s'avère donc applicable en l'état.

Cette décision est donc une victoire pour Uber. Le service va pouvoir utiliser cet argument pour justifier l'utilisation des fonctions de localisation et de disponibilité des véhicules.

A lire également
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

Les prix français du Mac Pro sont annoncés, et ils grimpent jusque 62 500€
Microsoft va encore vous inciter à passer de Windows 7 à 10, en plein écran cette fois
Windows 7 : il existe un hack pour obtenir les mise à jour de sécurité malgré la fin du support
En Chine, les premiers hybrides singes-cochons, conçus pour des transplantations, sont nés
Selon une étude, 46 % des Français envisageraient d'acheter une voiture électrique ou hybride
Au cas où vous auriez 11 000€ en trop, le Mac Pro et son écran XDR seront disponibles le 10 décembre
Sony : la PS5 sera remplacée plus rapidement que la PS4, une version Pro prévue pour 2023
Depuis la démocratisation des smartphones les gens ont plus d'accident dus à leur téléphone #SansDec
Contrôle technique : le CNPA alerte sur d'importants retards en 2019
Démarchage abusif : 111 millions d'appels bloqués par Orange depuis septembre

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

Abonnez-vous !

Vous n'avez pas le temps de venir nous lire ? Recevez notre newsletter quotidienne ou suivez-nous sur les réseaux sociaux !
scroll top