Prix des ebooks : les éditeurs se liguent contre les propositions du DOJ

08 août 2013 à 13h31
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Les propositions du ministère de la justice américain concernant l'affaire d'entente illicite entre Apple et des éditeurs de livres électroniques n'ont pas plus du tout à ces derniers. Après de vives critiques d'Apple, c'est donc à ses éditeurs partenaires d'exprimer leur mécontentement.

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Le 2 août dernier, le ministère de la justice américain (DOJ) faisait part de ses propositions concernant les suites de l'affaire d'entente sur les prix des livres électroniques, dans laquelle Apple s'est vu condamné. Le sort de l'entreprise dans ce dossier est toujours à déterminer par la justice américaine, mais le DOJ suggère notamment une rupture des contrats entre Apple et les 5 éditeurs initialement ciblés par l'affaire, pour une durée de 5 ans.

Une possible sanction parmi d'autres, considérées par l'entreprise comme autant « d'intrusions draconiennes et répressives dans les affaires d'Apple, totalement hors de proportions avec les méfaits reprochés et les dommages potentiels », selon un communiqué de presse diffusé en fin de semaine dernière. Jeudi, c'est au tour des éditeurs ciblés par le DOJ de s'exprimer.

« Une punition »

HarperCollins, Penguin, Simon & Schuster, MacMillan et Hachette, cités par l'AFP, ont décidé de se liguer contre les suggestions du DOJ. « Les demandeurs tentent d'imposer un modèle d'affaires spécifique dans l'industrie de l'édition, alors qu'ils ont dit et répété qu'ils ne comptaient pas jouer ce rôle » arguent les éditeurs. En somme, le ministère de la justice outrepasse, selon eux, ses droits.

Les éditeurs s'estiment également victimes de dommages collatéraux. « Sous le prétexte de punir Apple, les demandeurs punissent également les éditeurs initialement cités dans l'affaire en interdisant les accords avec Apple pour utiliser son modèle d'agence. » Les éditeurs ont peur que les propositions du DOJ nuisent à leurs ventes, et les empêchent de garder le contrôle sur les prix des livres électroniques, suite à la disparition du modèle économique proposé par Apple.

Rappelons que les éditeurs Hachette Book Group, HarperCollins, Macmillan, Penguin et Simon & Schuster ont, tous les 5, accepté de régler leur litige à l'amiable avec la justice américaine, en vue d'éviter un procès. Des représentants de ces entreprises ont néanmoins témoigné devant la justice, au moment du jugement d'Apple, et certains témoignages ont mis en avant le fait que le modèle proposé par Apple permettait aux éditeurs de garder le contrôle sur les politiques de prix agressives de certains commerçants, comme Amazon.

Les éditeurs considèrent également que les propositions du DOJ vont à l'encontre des accords passés dans le cadre de leurs règlements à l'amiable. Des déclarations qui pourraient peser dans la balance lors de la décision finale du tribunal américain en charge du dossier. Un nouveau procès aura lieu dans les prochains mois, pour fixer, notamment, les dommages et intérêts que devra verser Apple suite à sa condamnation. La firme de Cupertino pourrait bien, entre temps, démarrer une procédure d'appel.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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