Commissaire à l'Arcep : le gouvernement jette l'éponge

16 février 2011 à 18h38
0
Après une réunion en Commission mixte paritaire, l'idée d'instituer un commissaire au gouvernement au sein de l'Arcep est abandonnée. Il faut dire que l'Europe, le Sénat et certains observateurs s'étaient opposés à la mesure.

00A0000002301234-photo-logo-a-rcep.jpg
Sur son compte Twitter, la députée Laure de la Raudière (UMP) indique : « Fin de la CMP Paquet Télécoms : les parlementaires de la CMP décident de ne pas rétablir l'article 13 commissaire du gvt ARCEP ». Cela signifie donc que le gouvernement n'introduira pas un nouvel amendement visant à mettre en place ce commissaire.

Les vues divergeaient sur le rôle que pourrait avoir cet envoyé du gouvernement auprès du régulateur des Télécoms. Le dernier amendement proposé par le gouvernement sur l'article 13 précisait que ce commissaire est tenu au secret professionnel : « Il ne saurait donc compromettre les secrets protégés par la loi, en particulier le secret en matière industrielle et commerciale » estime le gouvernement.

De son côté, le Sénat proposait une position plus douce et ne voyait dans le commissaire qu'un collaborateur-rapporteur auprès du pouvoir. Le texte des sénateurs proposait en effet qu'il ne puisse « avoir accès ni aux informations couvertes par le secret des affaires transmises à l'autorité dans le cadre de l'exercice de ses missions, ni aux dossiers relevant des procédures menées par l'autorité  ».

La question semble donc désormais réglée. Le gouvernement ayant plutôt préféré mettre un terme au débat plutôt que d'adopter une position médiane.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

La justice allemande demande à Tesla de mettre en pause la construction de sa Gigafactory
Une taxe sur chaque connexion aux réseaux sociaux, pour remplacer la redevance TV ?
La centrale nucléaire de Fessenheim va être arrêtée ce samedi en vue de son démantèlement
L'éolien a, en 2019, fourni 15% de l'électricité consommée en Europe
Uber ferme son bureau de Los Angeles, écarte des dizaines de salariés et délocalise aux Philippines
La France et l'Allemagne s'associent pour travailler sur le successeur du Rafale et de l'Eurofighter
Airbus : les USA augmentent nettement les taxes douanières sur les avions européens
Il y a maintenant 300 satellites Starlink au-dessus de nos têtes
Galaxy Z Flip : notre prise en main vidéo du nouveau smartphone à écran pliable de Samsung
L'Arctique révèle deux millions de points chauds de méthane, selon un rapport de la NASA

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top