Utiliser Microsoft 365, Google Workspace ou AWS peut pousser vos clients à s’interroger sur le stockage et la protection de leurs données. Vous devez fournir des réponses concrètes et documentées pour qu’ils comprennent vos pratiques.
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Vos données clients peuvent se retrouver chez un fournisseur américain. Vos interlocuteurs demandent à savoir où elles sont hébergées, qui peut y accéder et quelles protections sont en place.
Le RGPD encadre tout transfert de données hors de l’Union européenne. Certaines lois américaines, comme le Cloud Act, autorisent l’accès aux données des prestataires sous juridiction américaine. Aux yeux de vos clients, largement de quoi les inquiéter quant aux risques pour la protection de leurs données personnelles.
Depuis 2023, un cadre transatlantique régule ces transferts. Il apporte des garanties supplémentaires, mais vous devez expliquer vos pratiques et les mesures de protection que vous avez mises en œuvre. Voici 5 étapes pour établir un solide lien de confiance et de sécurité avec vos clients.
1. Expliquer vos choix et vos pratiques avec transparence
Lorsque vous utilisez un fournisseur américain, indiquez clairement vos décisions. Expliquez pourquoi vous avez choisi ce service plutôt qu’un autre et quels types de données vous y confiez.
Vos clients veulent savoir où résident leurs informations et quel niveau de sécurité vous appliquez. Mentionnez le chiffrement, les audits et les certifications obtenues, ainsi que les clauses contractuelles encadrant le transfert.
Précisez également les mesures internes qui limitent l’exposition des informations sensibles. Il faut toujours privilégier des faits précis pour rassurer aux formulations générales ou abstraites.
2. Comprendre le RGPD et le Cloud Act pour rassurer vos clients
Lorsque vous transférez des données personnelles vers un fournisseur américain, le RGPD impose de vérifier plusieurs points. Vous devez pouvoir démontrer que les données restent protégées et que vous respectez les droits des personnes concernées. Cela implique de connaître le type de données transférées, la finalité de leur traitement et les mesures techniques appliquées.
Le Cloud Act, voté aux États-Unis en 2018, permet aux autorités américaines d’obtenir l’accès aux données détenues par les prestataires américains, même si ces données sont stockées en Europe. Vos clients peuvent s’inquiéter de cette possibilité. Vous devez expliquer clairement quelles protections sont en place et quelles limites existent.
Dans vos échanges, précisez les moyens que vous utilisez pour réduire le risque. Cela peut inclure le chiffrement des données de bout en bout, la séparation des environnements selon la sensibilité, ou l’application de procédures d’audit régulières. Décrivez également les clauses contractuelles que vous avez négociées avec le prestataire pour encadrer l’accès aux données.
Vous pouvez présenter ces informations de manière simple. Par exemple : « Nous hébergeons vos données sur des serveurs situés en Europe. Elles sont chiffrées et les accès sont limités à nos équipes certifiées. Les clauses contractuelles avec notre fournisseur interdisent la divulgation sans contrôle légal strict ».
Enfin, vous pouvez montrer que vous suivez les recommandations des autorités européennes de protection des données. La CNIL publie régulièrement des guides et des fiches pratiques sur l’usage des services cloud américains. N'hésitez pas à mentionner ces sources auprès de vos clients, cela ne pourra que donner plus de poids à votre réponse.
3. Le Data Privacy Framework, ce que vous devez savoir
Comme nous l'avions évoqué sur Clubic, l’accord DPF est entré en vigueur le 10 juillet 2023. Il permet aux entreprises américaines certifiées d’accueillir des données personnelles provenant de l’UE sans recourir immédiatement à des clauses supplémentaires.
En tant qu’entreprise française utilisant un outil de cloud américain, vous pouvez vous appuyer sur ce cadre. Votre prestataire doit figurer sur la liste DPF et respecter les engagements contractuels.
Trois points clés à vérifier
- Le fournisseur doit s’être auto‑certifié auprès du U.S. Department of Commerce pour adhérer au DPF ;
- Le Data Protection Review Court (DPRC) peut examiner les plaintes des citoyens européens ;
- L’accès des autorités américaines aux données transférées doit rester « nécessaire et proportionné ».
Pour intégrer le DPF dans vos échanges avec vos clients
- Demandez au prestataire un certificat attestant sa certification DPF ;
- Incluez dans vos contrats ou SLA la mention que le prestataire figure sur la liste officielle ;
- Vérifiez que les conditions du DPF s’appliquent à votre usage ;
- Maintenez vos propres mesures de sécurité internes ;
- Fournissez aux clients un document comparatif entre vos pratiques et les exigences du DPF et du RGPD.
4. Répondre concrètement à vos clients européens
Vos clients cherchent des faits précis, pas des phrases générales. Structurez vos réponses autour de trois axes.
Localisation des données
Indiquez clairement où les données sont hébergées. Si certaines données transitent vers les États-Unis, précisez lesquelles et quelles mesures limitent le risque.
Mesures de sécurité
Expliquez le niveau de protection : chiffrement, authentification renforcée, contrôle des accès et journalisation. Séparez clairement les données techniques des données sensibles.
Garanties contractuelles
Mentionnez les clauses de transfert de données, les certifications et audits. Signalez que votre fournisseur est certifié DPF ou applique les clauses contractuelles types du RGPD.
Formulations concrètes
- « Vos données sont hébergées sur des serveurs en Europe, chiffrées et accessibles uniquement par nos équipes autorisées » ;
- « Nous utilisons un prestataire certifié DPF et appliquons les clauses contractuelles standard du RGPD » ;
- « Les données sensibles sont isolées et auditées régulièrement ».
Communiquez ces éléments à vos clients dès les échanges commerciaux, sur vos fiches de sécurité ou dans vos politiques de confidentialité.
5. Explorer les alternatives européennes pour réduire les risques
OVHcloud, Scaleway, Proton, Infomaniak ou Nextcloud proposent des services cloud avec hébergement garanti en Europe. Ces solutions appliquent le RGPD et disposent souvent de certifications comme ISO 27001 ou HDS.
Vous pouvez migrer partiellement certaines données ou applications critiques sur des serveurs européens tout en conservant des services américains pour la bureautique. Cette approche hybride réduit le risque tout en maintenant la flexibilité.
Évaluez chaque alternative selon : performance technique, compatibilité logicielle, coût et capacité à gérer la maintenance. Les solutions locales demandent parfois plus d’implication interne, notamment pour la supervision et la sécurité.
Pour rassurer vos clients, insistez sur la localisation des données et la conformité totale au RGPD : « Nous hébergeons vos données en Europe sur des serveurs certifiés et appliquons des contrôles internes réguliers pour garantir la sécurité et la confidentialité ».
Ces alternatives peuvent également devenir un levier commercial, montrant votre engagement pour la protection des données et la souveraineté numérique.
La Data Act, applicable à partir du 12 septembre 2025 , impose aux prestataires de cloud d’autoriser le changement de fournisseur et d’intégrer des clauses obligatoires dans les contrats.
Pour votre entreprise, ces données indiquent deux points concrets : vous devez anticiper les demandes de vos clients et votre choix technologique peut devenir un argument commercial. Sachez que des faits précis et documentés renforce la confiance et sécurise vos échanges.
