Neutralité : les régulateurs européens craignent des instabilités du marché des Télécoms

16 septembre 2013 à 18h34
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Alors que les propositions en faveur de la baisse du coût du roaming et de la neutralité du réseau doivent encore passer devant le Parlement européen, le BEREC publie ses réserves sur le texte. L'organe communautaire rassemblant l'ensemble des régulateurs des Télécoms s'inquiète sur le fait que cette réglementation puisse conduire à une instabilité entre opérateurs.

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Lors de la présentation du Paquet Télécom, Neelie Kroes, commissaire européen chargée du numérique a présenté plusieurs objectifs clairs. S'attaquer aux tarifs de l'itinérance mobile ou « roaming » mais également tenter d'introduire un cadre légal au principe de la neutralité du réseau.

Sur ce dernier sujet, son texte préconise, par principe de garantir l'accès à un internet ouvert en luttant contre le blocage ou le ralentissement de certains services par les opérateurs. Malgré cette avancée, le BEREC, rassemblant l'ensemble des régulateurs des Télécoms des pays membres de l'Union européenne estime que le texte risque de « miner la sécurité juridique » du marché.

Dans une note (.pdf), il poursuit, considérant que : « le projet de règlement mettra en péril l'intégrité de l'Union européenne en termes d'investissement, de concurrence ainsi que pour le consommateur ».

Toutefois, le principe énoncé par Neelie Kroes est assorti d'exceptions. Le texte introduit en effet le fait que les fournisseurs « de contenus, d'applications et de services et les fournisseurs de communications électroniques au public sont libres de conclure des accords entre eux pour l'acheminement du trafic ou des volumes de données y afférents sous la forme de services spécialisés d'un niveau de qualité de service défini ou d'une capacité dédiée ».

De son côté, le BEREC précise qu'il reste ouvert aux négociations avec l'Europe. Reste à savoir si ces arguments seront entendus par le Parlement européen lors du prochain vote sur le Paquet Télécom.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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