Les Pays-Bas inscrivent la neutralité du réseau dans la loi

09 mai 2012 à 16h46
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Le Sénat néerlandais vient d'adopter une loi en faveur de la neutralité du réseau. Cette nouvelle législation signifie que les opérateurs Télécoms ne doivent pas mettre en place des mesures jugées discriminatoires en matière de gestion du trafic Internet.

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Les Pays-Bas viennent de faire entrer le principe de neutralité du réseau dans la loi. Afin de protéger les internautes de toute mesure restrictive ou d'éventuels enregistrements de leurs habitudes de connexion, la gestion du trafic par les opérateurs a donc été sévèrement encadrée.

Pour rappel, le principe de neutralité du réseau (ou neutralité du Net) est une idée directrice qui implique, par définition, d'exclure toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Bien qu'il faille distinguer l'architecture logique (Web, applications...) de celle physique (le réseau, les câbles...), l'ensemble des acteurs publics doivent donc opérer une balance entre d'un côté l'ouverture du réseau au plus grand nombre et de l'autre, la régulation du trafic par la gestion de la bande passante.

Aux Pays-Bas, le législateur a estimé que, par principe, cette nouvelle réglementation interdit aux fournisseurs d'accès d'interférer dans le trafic des utilisateurs. Par contre, la gestion du réseau reste permise en cas de congestion ou pour des raisons tenant à la sécurité du réseau lui-même. Toutefois, ces atteintes au principe de non-intervention ne peuvent être légitimes que si elles sont prises dans l'intérêt du consommateur.

Les néerlandais sont donc les premiers en Europe à adopter une telle législation contraignante. Vu que le Parlement européen n'a pas jugé opportun d'adopter une réglementation formelle au niveau communautaire sur le sujet, il revient à chaque Etat d'apporter ou non sa pierre à l'édifice. En France, un pré-rapport parlementaire avait été présenté par deux députés Laure de La Raudière (UMP) et Corine Erhel (PS). Le document n'avait pas été porté par le pouvoir politique d'alors mais un second rapport devrait être présenté prochainement.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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