L’Europe convaincue de la "nécessité de préserver le caractère ouvert et neutre d'Internet"

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Le 17 novembre 2011
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Le Parlement européen vient d'adopter une résolution visant à préserver le principe de la neutralité du réseau dans la mesure où il ne nuit pas à la fourniture de « services de qualité élevée ». L'Europe adopte donc un principe large et juge qu'il n'est, pour l'instant, pas nécessaire de légiférer sur le sujet.

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L'Union européenne a voté en faveur d'un texte visant à protéger le principe de neutralité du réseau. Pour rappel, cette idée directrice implique, par définition, d'exclure toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Bien qu'il faille distinguer l'architecture logique (Web, applications...) de celle physique (le réseau, les câbles...), l'ensemble des acteurs publics doivent donc opérer une balance entre d'un côté l'ouverture du réseau et de l'autre la régulation du trafic.

De son côté, le Parlement européen tient à attirer l'attention sur le fait qu'il existe un risque sur les opérateurs privés adoptent des « comportements anticoncurrentiels et discriminatoires dans la gestion du trafic, en particulier de la part des entreprises verticalement intégrées ». Il invite donc la Commission européenne à s'intéresser à l'existence d'éventuelles pratiques pouvant présenter un risque potentiel à l'exercice de ce principe.

Le Parlement ajoute qu'il est nécessaire de faire en sorte que « les fournisseurs de services Internet ne puissent bloquer, défavoriser, affecter ou amoindrir la capacité de chacun à utiliser un service en vue d'accéder à tout contenu, application ou service mis à disposition via Internet, de l'utiliser, de le transmettre, de le poster, de le recevoir ou de le proposer, quelle qu'en soit la source ou la cible ».

L'Europe établit donc un lien clair entre la neutralité du réseau et l'innovation. Un point notamment soulevé par La Quadrature du Net. Son porte-parole, Jérémie Zimmerman estime que ce vote « fait clairement monter la pression sur la Commission pour qu'elle garantisse la concurrence, l'innovation ainsi que la liberté d'expression et la vie privée des citoyens ». Il appelle les institutions européennes à établir des règles formelles en la matière.

De son côté, le Parlement ne juge pas opportun d'adopter une réglementation formelle. Elle propose cependant à la Commission européenne de se pencher sur le sujet dans 6 mois après la remise du rapport l'Orece (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) sur le sujet.

En détails, la Commission sera ainsi chargée de surveiller « l'évolution des habitudes de gestion du trafic ainsi que les accords en matière d'interconnexion, en particulier en matière de blocage et de limitation ou de tarification excessive de la VoIP et du partage de fichiers ». Rendez-vous est pris.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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