Internet illimité : le Canada repousse sa décision d'interdiction

04 février 2011 à 18h06
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Le régulateur canadien des Télécoms, le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et télécommunications canadiennes) vient de suspendre pour 60 jours sa décision d'interdire les forfaits Internet illimités. Les petits opérateurs décriaient la mesure.

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Le CRTC avait fait le choix de mettre fin à la notion d'illimité utilisée par les opérateurs. Elle avait donc autorisé les FAI à mettre en place des plafonds de transmission de données. Tout client qui les dépasserait serait alors facturé en plus.

Comme le précise Radio-Canada, les petits fournisseurs se sont opposés à cette mesure. Pour cause, elle revenait à les obliger à établir des forfaits basés sur la consommation réelle en bande passante et non sur un abonnement défini par une durée. Le régulateur a donc fait un pas en arrière en se laissant 60 jours afin d'établir une nouvelle réglementation. « Nous allons retourner à notre planche à dessin » a ainsi estimé le ministre canadien de l'Industrie, Tony Clement.

Aussi, le CRTC a mis en avant le fait que ces petits opérateurs pourraient bénéficier d'une réduction de 15 % pour l'utilisation de la bande passante des « grands FAI ». Un signe que le gouvernement tâtonne encore. Pour autant, à l'heure où les premiers rapports officiels sont édités en France sur le sujet de la neutralité du réseau, cette vision pourrait être partagée par d'autres opérateurs...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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