Neutralité : face aux procès, la FCC calme le jeu

01 juin 2018 à 15h36
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Les débats autour de la neutralité du réseau tournent à l'aigre. Aux Etats-Unis, le régulateur des Télécoms répond à Verizon qui l'attaque sur ses propres positions. La FCC estime que l'action en justice initiée par l'opérateur est prématurée. Explications.

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La FCC demande à la Cour d'appel du district de Columbia de mettre de côté les attaques en justice au motif qu'il est encore trop tôt pour agir en justice. Un responsable de la Federal communication Commission a indiqué qu'il existait des règles précises pour attaquer ses décisions. Ces actions en justice ne sont visiblement pas encore permises.

Pour rappel, les opérateurs mobiles américains comme Verizon et MetroPCS Communications considèrent que la FCC a outrepassé ses prérogatives en matière de régulation du marché des Télécoms en instaurant une réglementation à deux vitesses. Il faut dire qu'elle fait clairement une distinction de traitement entre opérateurs d'Internet fixe et mobile, laissant une plus grande liberté à ces derniers dans la fixation des règles.

De son côté, la FCC se repose sur la jurisprudence Comcast, rendue en 2008, dans laquelle la fédération estimait qu'elle était compétente lorsqu'une pratique discriminatoire allait « à l'encontre de l'idée d'un réseau libre et accessible ». A l'époque, elle statuait sur un filtrage de l'opérateur des fichiers téléchargés par ses clients.

Enfin, preuve de la réactivité extrême (épidermique) des opérateurs, la FCC explique que ses positions sur la neutralité du réseau prises en décembre n'ont même pas encore été sujettes à publication... Elles peuvent donc difficilement être contestées, sauf après délai de 60 jours.
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