Le département des services financiers de l'Etat de New York souhaite mettre en place une réglementation destinée à cadrer les activités des entreprises exploitant les monnaies virtuelles. Un cas spécifique qui pourrait inspirer d'autres villes et pays.
Bientôt une « BitLicence » dans l'Etat de New York ? C'est ce que cherche à mettre en place le département des services financiers local. La proposition dévoilée cette semaine (PDF) est destinée à cadrer les activités des entreprises qui achètent, vendent, stockent ou transfèrent des monnaies virtuelles comme le Bitcoin. Les sociétés qui convertissent des crypto-deniers en argent réel sont également concernées.
Parmi les règles proposées, on trouve notamment l'obligation de conserver une quantité égale de monnaie virtuelle du même type que celle déposée par les clients du service. Une manière d'éviter les spéculations qui peuvent s'avérer dangereuses, compte tenu de l'aspect volatile des monnaies virtuelles, dont les cours sont très fluctuants.
Les entreprises devraient également tenir un registre avec les vrais noms de leurs clients, communiquer sur les risques de l'utilisation des monnaies virtuelles, et signaler les fraudes. Les sociétés doivent également employer un responsable de la conformité et un expert en sécurité informatique.
La proposition sera étudiée dans l'été et pourrait entrer en vigueur dès septembre. Les autorités locales espèrent ainsi protéger les utilisateurs de monnaies virtuelles d'éventuelles escroqueries, à l'heure où les entreprises exploitant le Bitcoin et d'autres crypto-monnaies se multiplient. La démarche pourrait inciter d'autres Etats américains, voire d'autres pays, à lancer une initiative similaire.
Audrey Oeillet
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Journaliste mais geekette avant tout, je m'intéresse aussi bien à la dernière tablette innovante qu'aux réseaux sociaux, aux offres mobiles, aux périphériques gamers ou encore aux livres électroniques, sans oublier les gadgets et autres actualités insolites liées à l'univers du hi-tech.
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