La Commission européenne dévoile son plan quinquennal sur la sécurité

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C'est peut-être un premier pas vers une intégration européenne plus poussée en matière numérique. La Commission européenne vient de dévoiler son plan pour acter le Programme de Stockholm sur la coopération policière et judiciaire, adopté en décembre dernier par les chefs d'Etats et de gouvernements de l'Union.

Le sujet du Programme de Stockholm est vaste, du droit d'asile à l'administration des mariages internationaux, une grande partie est consacrée à la sécurité des données numériques. En décembre 2009, le vote du Conseil européen (qui regroupe les chefs d'Etats et de gouvernements) a donné à la Commission la charge de renforcer la législation.

Premier objectif de la Commission : la protection des données, notamment par le biais d'un accord avec les Etats-Unis pour délimiter les champs de transmission de données personnelles entre USA et UE dans le cadre judiciaire (la Commission précise que les échanges dans le cadre commercial ne seront pas concernés par le plan). La Directive sur la protection des données devrait également être revue avant la fin de l'année. La volonté est d'appliquer des principes uniques au sein de l'Union face aux « dernières évolutions technologiques et pour intégrer de façon cohérente les instruments de protection des données existants. »

De même, les personnes accusées de crime numérique devraient bénéficier d'une meilleure protection de leurs droits. La Commission souhaite d'ailleurs faire du vol d'identité en ligne un crime, estimant que « c'est l'un des crimes avec la plus forte croissance dans le monde, indubitablement lié à la criminalité organisée, et qui touche les gouvernements, les entreprises et les citoyens. » Une législation européenne pourrait être proposée en 2012 pour uniformiser les règles dans ce sens. Une directive relative aux attaques informatiques à grande échelle qui proviennent de l'Union européenne ou la ciblent pourrait également voir le jour d'ici la fin de l'année 2010.

L'intégralité du plan annoncé est disponible sur le site de l'Union européenne en anglais.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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