Ensemble contre 'les brevets logiciels'

25 août 2003 à 18h41
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Le 1er septembre prochain, le parlement Européen pourrait adopter un texte jugé dangereux pour l'économie, pour les libertés de créations, les PME, et la recherche européenne, celui concernant "les brevets logiciels".

En effet, contrairement au droit d'auteur, les brevets peuvent bloquer des créations indépendantes. Le brevetage du logiciel pourrait rendre le droit d'auteur du logiciel inutile.

Les progrès en informatique sont des progrès en abstraction. Traditionnellement, les brevets étaient conçus pour des inventions de nature concrète, physique. Les brevets sur les logiciels concernent des idées. L'objet du brevet n'est plus une souricière, mais un moyen de capturer "n'importe quel type d'animaux" ou "un moyen de capture d'un flux de données dans un environnement simulé". Le fait que pour cela on utilise la machine logique universelle, l'ordinateur, ne constitue pas une limite. Si les logiciels sont brevetables, tout devient brevetable !

Cette directive va à l'encontre de la volonté de plus de 160.000 signataires Européens et du souhait exprimé par plus de 80% des entreprises Européennes sondées lors d'une étude a ce sujet.

Si vous souhaitez soutenir cette protestation contre ce texte, nous vous invitons à signer cette pétition. En signe de protestation, des manifestations devant le parlement européens seront organisées le 27 août prochain et des fermetures de sites Web sont à prévoir à partir d'aujourd'hui et jusqu'au 1er septembre.

Pour en savoir plus sur ce sujet important, n'hésitez pas à consulter ce site d'informations.
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