Le Sénat rejette la taxe sur la vidéo en ligne

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Le 19 décembre 2007
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Comme prévu, le Sénat a procédé cette semaine à l'examen de l'amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2007 proposé par Marie-Hélène Des Esgaulx fin novembre et voté dans la foulée par l'Assemblée nationale. Ce texte, qui prévoyait de taxer à hauteur de 2% les recettes publicitaires des sites diffusant ou hébergeant des contenus audiovisuels pour financer la création cinématographique a rapidement été rejeté par les membres de la Haute assemblée. Une décision relativement prévisible, dans la mesure où même l'auteur de cet amendement avait rapidement reconnu la non adéquation de ce dernier avec la réalité du développement de la vidéo sur Internet.

« Aucun chiffrage n'est disponible des recettes attendues ; celles-ci seront faibles au départ mais, le secteur se développant rapidement, on peut penser que la taxe freinera son essor. Le coût de gestion risque de plus d'être disproportionné, au moins les premières années, et les contentieux se multiplier », a exposé Philippe Marini, rapporteur général, précisant en outre que la Commission des lois n'a pas été convaincue de la nécessité d'affecter des ressources supplémentaires au CNC.

Le sénateur Yann Gaillard a alors suggéré que l'on supprime la mention « gratuit » de façon à ce que les sites tels que Google ou Dailymotion soient exclus du champ de cette taxe et que celle-ci ne concerne plus que les services de vidéo à la demande qui sponsorisent leurs activités par l'affichage de publicités.

« Cette question mérite une réflexion plus approfondie. Quel serait le rendement de la taxe ? Ces ressources sont-elles réellement nécessaires au CNC ? Faut-il taxer cette activité naissante, au risque de freiner son développement ? Le dispositif a été voté un peu rapidement par l'Assemblée nationale, sans concertation préalable », a finalement tranché Eric Woerth, ministre du Budget.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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