Copie privée : les disques multimédias taxés

13 novembre 2007 à 10h40
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Comme prévu, c'est hier que la commission « Albis » a voté l'application de la taxe sur la copie privée aux Disques durs multimédias. Le barème voté comprend une taxe de 7 euros pour les modèles allant jusqu'à 80 Go et de 23 euros pour les disques de 400 Go et plus.

Parallèlement à cela, des syndicats de fabricants et certains sites de commerce électronique ont déposé un recours contre le barème décidé en juin dernier qui étend la taxe aux Clés USB, cartes mémoires et autres disques externes.

A présent, la commission devrait se pencher sur le cas des Blu-ray et HD DVD qui sont pour le moment exonérés de taxes. L'application de la taxe sur les disques durs externes multimédias devraient entrer en vigueur après publication dans le journal officiel, c'est à dire d'ici plusieurs semaines.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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