Sera-t-il légal de désimlocker l'iPhone commercialisé en France ?

01 juin 2018 à 15h36
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Cela fait quelques jours maintenant que tous les américains ayant acquis l'iPhone d'Apple avec un abonnement AT&T associé peuvent, moyennant quelques fastidieuses manipulations logicielles, le débloquer pour l'utiliser avec n'importe quelle carte SIM.

Alors que pour le moment ni Apple ni AT&T se sont exprimés sur le sujet, laissant les différents hackers de la planète modifier tout ou partie de son système d'exploitation interne, la question du désimlockage de l'iPhone commercialisé en France se pose également. Sera-t-il possible, si jamais techniquement une solution logicielle est proposée, de désimlocker légalement l'iPhone ?

C'est la question qu'à posé LCI.fr à un avocat spécialisé. Et il apparait qu'il existe un vide juridique face à de tels agissements dans l'Hexagone, tout du moins si le mobinaute ne tient pas à attendre 6 mois avant d'obtenir sans surcoût son code déblocage. « La question n'est pas tranchée car il n'y a pas d'incrimination pénale contre le déblocage d'un téléphone. Cela n'est pas prévu par la loi. Les nombreuses boutiques qui permettent le "deSIMlockage", le déblocage des téléphones, évoluent donc dans un vide juridique. Si un utilisateur débloque lui-même son téléphone, il ne devrait pas aujourd'hui pouvoir faire l'objet de poursuites, en tout cas de son opérateur », a précisé Frédéric Forster, avocat associé au Cabinet Alain Bensoussan.

Attention cependant, si il n'existe pas réellement de cas de jurisprudence en la matière, donnant raison ou tort aux constructeurs de mobiles ou opérateurs, il apparait que ces modifications de l'iPhone pourraient porter atteinte à la propriété industrielle et intellectuelle d'Apple. Il reste donc à attendre une décision ferme sur le sujet d'Apple qui pourrait décider ou non d'interdire toutes modifications matérielles ou logicielles de son premier baladeur communicant. « Les opérateurs en revanche ne sont pas les titulaires des brevets relatifs aux téléphones mobiles : ils n'ont donc aucun recours sur ce terrain », ajoute enfin Frédéric Forster.

Apple ne s'est donc pas exprimé publiquement sur une éventuelle parade au désimlockage de son iPhone mais a tout de même tenu à ajouter par la voix de Greg Joswiak, vice-président marketing iPod d'Apple que « les prochaines mises à jour logicielles de l'iPhone vont très probablement empêcher » l'utilisation d'applications tierses. Et sur ce dernier point, sans installer d'applications non développées par Apple, il deviendra de ce fait impossible de le désimlocker de manière logicielle. En revanche, les solutions matérielles seront toujours prêtes à fonctionner...
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