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Les faits remontent vraisemblablement à la période 1999 - 2002, qui va de l'ouverture des premières offres ADSL à la réglementation du dégroupage et aux premières baisses de prix imposées à l'opérateur historique par l'Arcep (Autorité de régulation des télécoms, ex-ART).
Selon Reuters, une porte-parole de France Télécom a déclaré que la demande de Free était « largement infondée », ajoutant que la filiale d'Iliad avait « largement pu bénéficier du développement et du dynamisme du marché » constaté en France et en Europe.
En novembre 2005, Neuf Telecom avait déjà réussi à faire condamner France Télécom à 80 millions d'euros pour des motifs similaires, jugement par la suite confirmé par la cour d'appel de Paris. L'opérateur historique a par ailleurs déjà été condamné par le Conseil de la concurrence, dont les injonctions datant de 2000 et portant sur la fourniture d'une offre ADSL de gros « permettant l'exercice d'une concurrence effective, tant par les prix que par la nature des prestations offertes » n'avait pas été respectée. Ces différentes condamnations ont donné lieu à des amendes, mais les opérateurs alternatifs n'ont pas été indemnisés. D'où la démarche de Free, qui espère bien obtenir réparation.
Alex, responsable des rédactions. Venu au hardware par goût pour les composants qui fument quand on les maltraite, passé depuis par tout ce qu'on peut de près ou de loin ranger dans la case high-tech, que ça concerne le grand public, l'entreprise, l'informatique ou Internet. Milite pour la réhabilitation de Après que + indicatif à l'écrit comme à l'oral, grand amateur de loutres devant l'éternel, littéraire pour cause de vocation scientifique contrariée, fan de RTS qui le lui rendent bien mal.
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