Filtrage des sites illicites : FAI responsables

Alex
27 novembre 2006 à 17h32
0
Les fournisseurs d'accès à Internet devront mettre en place des mesures de filtrage interdisant aux internautes français l'accès au site Aaargh qui diffuse, au nom de l'Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste, des textes à caractère révisionniste ou négationniste. La cour d'appel de Paris a finalement confirmé, vendredi 24 novembre, sa précédente décision en faveur des associations antiracistes qui, à défaut d'obtenir la fermeture du site auprès de ses hébergeurs américains, avaient attaqué les FAI pour en faire interdire l'accès.

« Une telle mesure, pour imparfaite qu'elle soit, a le mérite de réduire, autant que faire se peut en l'état actuel de la technique, l'accès des internautes à un site illicite et trouve sa place dans la politique menée par l'association des fournisseurs d'accès et de service Internet », explique la cour d'appel dans sa décision. Les sociétés France Télécom services, Free, AOL France, Tiscali Accès, Télé 2 France, Suez Lyonnaise Télécom, Neuf Télécom, T-Online France, NC Numéricable et le GIP Renater ont donc ordre de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour que les internautes ne puissent plus accéder au site Aaargh.

Au regard de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les fournisseurs d'accès peuvent en effet se voir imposer de prendre « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne » si aucune alternative légale n'est possible.
Modifié le 18/09/2018 à 14h31
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

La centrale nucléaire de Fessenheim va cesser définitivement ses activités cette nuit
Convention citoyenne pour le climat : Macron promet 15 milliards d'euros et des réponses
Amazon : des hackers auraient réussi à contourner la double authentification
Vraiment efficace le toit solaire de Tesla ? Une famille fait le bilan après trois mois d'utilisation
Les émissions de CO2 dues à l'automobile ont encore augmenté en 2019, la faute aux SUV
Aux États-Unis, la mortalité des abeilles depuis un an est inquiétante
District 9 : ce que la SF doit à la réalité
L’iPhone 12, livré sans chargeur ni écouteurs ?
Pour Steve Sinofsky, ex boss de Windows, le Mac sous ARM sera
Reddit bannit un forum pro-Trump, accusé de promouvoir la haine, Twitch suspend sa chaîne
scroll top