Microsoft obtempère face à Bruxelles

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Le 23 novembre 2006
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}Dans un communiqué, la Commission européenne confirme aujourd'hui que Microsoft lui a bel et bien fourni, dans les temps, la documentation technique révisée qu'elle exigeait suite à la décision de justice prise en mars 2004. Plusieurs mois seront maintenant nécessaires aux experts mandatés par Bruxelles pour vérifier la pertinence des documents fournis par l'éditeur. La mise au point de cette documentation a été encadrée par un expert nommé par Microsoft, mais rétribué par la Commission européenne. En cas de retard, la firme de Redmond s'exposait à de lourdes sanctions financières.

Microsoft s'est également fendu d'un communiqué dans lequel il explique avoir remanié, avec succès, les quelque 100 documents et 8500 pages qu'il avait fournis à Bruxelles le 12 juillet dernier, tout en respectant les délais impartis par la Commission. L'éditeur se déclare satisfait que ses efforts aient été reconnus, et affirme son intention de continuer à collaborer avec Bruxelles pour s'assurer de la conformité de ses travaux avec sa décision.

Le 12 juillet dernier, la Commission européenne avait condamné Microsoft à 280,5 millions d'euros d'amende pour ne pas avoir livré dans les temps la documentation technique exigée lors du précédent jugement de mars 2004, date à laquelle l'éditeur avait été condamné à une amende record de 497 millions d'euros.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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