Entre la Chine et les États-Unis, c'est une guerre commerciale sans fil qui s'opère depuis des années. Le Pentagone, armée américaine, avait indiqué que les entreprises du secteur de la défense avaient interdiction de travailler avec l'IA chinoise, mais un juge opère un retournement de situation.
Un juge fédéral américain a temporairement bloqué une règle du Pentagone qui menaçait de priver certaines entreprises de leurs contrats de défense si elles employaient des lobbyistes également au service d'Alibaba. Le tribunal californien a accordé lundi la demande d'injonction formulée par Alibaba, dans l'attente de l'issue de son recours juridique plus large contre le ministère américain de la Défense.
Un litige qui date de plusieurs mois
L'affaire remonte à juin dernier, lorsque le Pentagone a inscrit Alibaba sur une liste d'entreprises qu'il considère comme apportant un soutien à l'armée chinoise. Cette décision est le fruit de décisions globales de durcissement des restrictions américaines visant les technologies chinoises. Le département du Trésor a par ailleurs mis en place des limitations concernant les investissements américains dans l'intelligence artificielle et les biotechnologies chinoises.
L'inscription sur cette liste du Pentagone ne déclenche pas de sanctions formelles. Cependant, elle limite les partenariats du ministère de la Défense américain avec les entreprises qui exploiteraient des solutions du géant chinois. À partir de 2027, ces restrictions devraient également s'appliquer aux achats de leurs produits effectués via des fournisseurs tiers.
Une loi distincte sur les lobbyistes
Une loi américaine séparée interdit aux prestataires du Pentagone d'employer des lobbyistes qui représentent également des entreprises figurant sur cette liste. Ainsi, les cabinets partageant des lobbyistes avec Alibaba feraient face au risque de perdre leurs contrats avec le ministère de la Défense.
Après l'inscription d'Alibaba sur la liste en juin, l'entreprise aurait mis fin aux missions de plusieurs dizaines de ses lobbyistes à Washington.
Une décision judiciaire renverse une partie des sanctions
La décision rendue lundi empêche temporairement le gouvernement d'appliquer la restriction relative aux lobbyistes à l'encontre d'Alibaba. Elle ne retire en revanche pas l'entreprise de la liste du Pentagone, cette question faisant l'objet d'un volet distinct de la procédure judiciaire engagée par l'entreprise.
Alibaba avait saisi la justice américaine en juin, estimant que son inscription sur cette liste n'avait « aucun fondement factuel ou juridique ». L'entreprise affirme servir des consommateurs, des entreprises de livraison et des clients professionnels, et dément bien évidemment tout lien avec l'armée chinoise.
Pour l'heure, ni Alibaba ni le département de la Défense n'ont commenté cette décision.
Un contentieux qui dépasse Alibaba
La contestation envers la liste du Pentagone dépasse la seule cause d'Alibaba. Le laboratoire pharmaceutique chinois WuXi AppTec avait obtenu en août une décision de justice lui permettant de ne pas y figurer.
En septembre, deux filiales du constructeur automobile BYD ont également engagé une action en justice contre la restriction sur les lobbyistes, estimant qu'elle porte atteinte à leur liberté d'expression. Le fabricant de drones DJI conteste par ailleurs son inscription sur cette liste, après qu'une cour d'appel a ordonné au gouvernement de revoir sa décision.
Source : TheNextWeb
