Copie privée : La taxe sur l’iPod nano va-t-elle être ramenée à 8€ ?

19 octobre 2005 à 00h00
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Rien ne va plus au sein de la commission chargée de fixer en France la rémunération sur les supports vierges et les matériels d'enregistrement au titre de la copie privée !

La commission d'Albis (Tristan) regroupe habituellement représentants des ayants droits, des industriels et des consommateurs. Les premiers sont rémunérés, les autres taxés. Or, lors de la réunion du 13 octobre dernier seuls les représentants des ayants droit, auteurs, artistes interprètes et producteurs (Sorecop, Copie France, Sofia, Ava*) étaient présents.

Dans un communiqué daté du 18 octobre 2005, ceux-ci déplorent les absences des représentants des industriels et des consommateurs, absences qui ont "empêché la poursuite des travaux de la commission faute de quorum". Les absents ont toujours tort ? Les représentants des ayants droits rappellent qu'en juin dernier la commission d'Albis a adopté un programme de travail pour le second semestre 2005.

Dans ce cadre, les représentants des ayants droit ont fait des propositions "visant à adapter et à compléter les rémunérations applicables aux appareils d'enregistrement et aux baladeurs numériques".

Parmi ces propositions, la baisse significative de la taxe sur les baladeurs iPod nano à mémoire flash. Seraient prélevés 8€ par unité, et non plus 25,71€ sur 239€ TTC pour un iPod nano 2Go (51,44€ sur 319 € TTC pour le 4 Go) comme c'est le cas à l'heure actuelle, au titre de la rémunération pour copie privée perçue par la Sorecop.

Par comparaison aux Etats-Unis, les iPod nano sont vendus respectivement 199$ et 249$. En France, la prochaine réunion de la commission d'Albis est prévue le 26 octobre 2005.

Les représentants des ayants droit "espèrent que tous les membres de la commission assumeront alors leurs responsabilités et rappellent que celle-ci peut se réunir dans un délai de huit jours sans qu'un quorum soit, cette fois, exigé".

  • Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore (membres : SDRM, ADAMI, SPEDIDAM, SCPA) ; Copie France ; Société française des intérêts des auteurs de l'écrit ; Société des arts visuels associés.
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