La commission des Affaires économiques du Parlement européen a adopté mardi sa position sur l'euro numérique. Il s'agit d'une première étape avant un vote en plénière prévu le mois prochain. Les eurodéputés ont tranché sur la confidentialité des paiements, les plafonds de détention et le rôle des banques.
Porté par la Banque centrale européenne, ce projet de monnaie électronique doit compléter les espèces sans les remplacer, tout en réduisant la dépendance de la zone euro aux systèmes de paiement américains. Visa et Mastercard concentrent 61% des paiements par carte dans la zone euro, une part que Bruxelles cherche à corriger.
Confidentialité, plafonds et rôle des banques : le détail du compromis adopté
Le texte distingue deux usages. En ligne, les paiements transiteraient par un système basé sur des comptes ; hors ligne, l'argent serait stocké directement sur un appareil, sur le même principe que des espèces. De fait, perdre l'appareil signifierait donc perdre la somme stockée, sans remboursement possible. Pour ce qui est de la confidentialité, le règlement prévoit une protection des données dès la conception, avec notamment des "preuves à divulgation nulle de connaissance" (zero-knowledge proofs), une méthode cryptographique qui vérifie une transaction sans exposer les données personnelles associées. La BCE n'aurait ainsi pas accès à l'identité des utilisateurs.
Tous les prestataires de services de paiement (banques, émetteurs de monnaie électronique, bureaux de poste et plateformes de crypto-actifs régulés) pourraient distribuer l'euro numérique. La plupart des commerces devront l'accepter, même si des exceptions sont prévues pour les indépendants et les TPE. L'ouverture d'un compte, la détention de fonds et les paiements hors ligne resteraient gratuits. Selon la CNIL, ses arbitrages sont encore en discussion sur les plafonds de détention (entre 500 et 3000 euros).
Les eurodéputés veulent que la Commission fixe ce plafond individuel sur recommandation de la BCE, avec une révision au moins tous les deux ans, et réclament pour le Parlement un pouvoir de décision complet sur ce point. Les entreprises, elles, ne pourraient pas détenir d'euros numériques, sauf pour accumuler des paiements entrants pendant 24 heures maximum, et aucun intérêt ne serait versé ni prélevé. Le rapporteur Fernando Navarrete Rojas (PPE) a indiqué que la monnaie numérique compléterait le cash sans s'y substituer, et que la confidentialité serait intégrée dès la conception du système. Rappelons qu'OVHcloud a récemment été choisi par la BCE pour héberger une partie de l'infrastructure de l'euro numérique sur des serveurs basés en Europe.
Deux autres textes associés ont été adoptés. Le premier porte sur la distribution de l'euro numérique hors zone euro, le second sur le maintien de l'accès aux espèces. À l'international, la Chine a déjà déployé son yuan numérique, et la Russie prévoit un rouble numérique opérationnel en septembre 2026. Aux États-Unis, l'administration Trump a abandonné l'idée d'une monnaie numérique de banque centrale au profit des stablecoins privés, majoritairement libellés en dollars. Le mandat de négociation doit être annoncé début juillet, avant des discussions avec le Conseil et les États membres, avec un objectif d'accord avant la fin de l'année.
Reste à savoir quand l'euro numérique arrivera concrètement dans les portefeuilles. Si le règlement est définitivement adopté d'ici la fin de l'année, une phase pilote pourrait débuter à partir de la mi-2027 pour tester l'infrastructure technique et les applications de portefeuille numérique. Pour l'instant, une première émission n'est envisagée qu'à partir de 2029, et la BCE a rappelé qu'aucune décision ne sera prise avant la finalisation complète du cadre juridique par le Parlement et le Conseil.
