Bercy et Apple ont finalement réussi à trouver un accord. La firme de Cupertino verse 212 millions d'euros pour mettre fin aux contrôles du fisc français.
Les différends entre Apple et le fisc français ne datent pas d'hier. Le géant américain avaient ainsi déjà eu ses locaux parisien perquisitionnés en 2013, avant de finalement trouver un accord en 2019 et de verser près de 600 millions d'euros à Bercy, pour mettre fin à deux contentieux autour d'Apple Retail et d'Apple France. Et en 2026, c'est un nouvel accord qui solde d'autres problèmes.
212 millions d'euros pour mettre fin à des contrôles fiscaux français sur plusieurs années chez Apple
Ce n'est pas autant qu'en 2019, mais Apple a dû encore faire des efforts. L'Informé nous apprend en effet que la firme de Cupertino a versé 212 millions d'euros d'impôts supplémentaires au fisc français.
La filiale Apple France a indiqué que « la société a accepté la clôture des contrôles fiscaux portant sur l'exercice 2024 et les exercices antérieurs » - cette somme versée solde les contrôles menés par Bercy. Ce règlement est la conséquence d'un « accord préalable en matière de prix de transfert ».
Apple facture en Irlande ses ventes réalisées en France
Ce type d'accord « a pour objet de fournir une sécurité juridique aux sociétés concernant leurs transactions intergroupes futures ». Car ce que contestait ici le fisc français était la façon dont Apple comptabilisait son activité en France. L'an dernier, Apple France affichait ainsi un chiffre d'affaires de 233 millions d'euros, et payait 44,4 millions d'euros d'impôts sur les bénéficies.
Le chiffre d'affaires est aussi bas, malgré les ventes de millions d'iPhone, de MacBook et d'iPad dans l'hexagone, car ces ventes sont facturées depuis l'Irlande (où se trouve son siège social européen) aux différents revendeurs. « En contrepartie de ces services, la société mère irlandaise verse à sa filiale française une rémunération, basée sur les coûts supportés en France augmentés d'une marge commerciale » explique L'Informé, qui précise que « c'est le calcul de ce montant qui était contesté par l'administration fiscale ».
Source : L'Informé
