Un projet de loi bipartisan déposé le 4 juin 2026 au Congrès américain prévoit de bloquer pendant trois ans toute réglementation étatique sur le développement des modèles d’IA. Dans au moins deux États, des lois déjà votées seraient directement neutralisées. Des organisations de défense des consommateurs ont aussitôt dénoncé le texte.
Le républicain Jay Obernolte, élu de Californie, et la démocrate Lori Trahan, élue du Massachusetts, viennent de publier un avant-projet, le « Great American AI Act ». Quatre autres membres du Congrès, deux républicains et deux démocrates, leur ont déjà annoncé leur soutien. Au cœur du texte, une clause de préemption fédérale sur les lois étatiques encadrant le développement des modèles d’IA, valable trois ans. Le texte allouerait par ailleurs 300 millions de dollars, soit environ 277 millions d’euros, à un nouveau bureau d’évaluation des grands modèles d’IA logé au département du Commerce, que Donald Trump avait tenté de créer par décret quelques jours plus tôt, sans financement disponible.
Deux lois californiennes dans le viseur
Deux textes californiens déjà en vigueur seraient directement neutralisés. AB 2013 oblige les développeurs à publier des résumés de leurs données d’entraînement. Une partie de SB 942, relative au marquage des contenus générés par IA, tomberait aussi. Au Colorado, la loi SB 205 sur les systèmes d’IA à haut risque, dont l’entrée en vigueur était prévue au 30 juin 2026, serait elle aussi concernée.
Pourtant, dans les circonscriptions des deux élus porteurs du texte, les sondages publiés le même jour par le Tech Oversight Project indiquent que 56 % des électeurs de Jay Obernolte s’opposent à l’affaiblissement des lois californiennes sur les risques catastrophiques liés à l’IA. Dans la circonscription de Lori Trahan, 63 % partagent la même position sur les protections locales. Des chiffres que Public Citizen, qui lutte contre le régime de Donald Trump, a repris pour qualifier le projet de « proposition désastreuse » fêtée par les grandes entreprises technologiques.
Trente-six procureurs généraux contre Washington
Trente-six procureurs généraux d’États américains ont signé une opposition commune à toute préemption fédérale large sur l’IA. Le bras de fer ne se joue pas seulement au Congrès. Depuis décembre 2025, le département de Justice a monté une task force chargée d’attaquer en justice les lois étatiques jugées contraires à la politique fédérale, et s’est déjà joint au procès intenté par xAI contre la loi du Colorado. Mais le Great American AI Act n’existe pour l’instant qu’à l’état de brouillon soumis à consultation publique.
La préemption fédérale remplacerait des protections étatiques existantes par un cadre fédéral inadaptable dans un Congrès divisé, selon J.B. Branch, conseiller en gouvernance de l’IA chez Public Citizen. Par ailleurs, le texte laisse de côté la discrimination algorithmique, la fraude aux consommateurs, les effets de l'IA sur la santé mentale des jeunes et les deepfakes. Brendan Steinhauser, directeur général de l’Alliance for Secure AI, a salué le caractère bipartisan du texte, mais s'est opposé à la clause de préemption, au motif qu’elle prive les États de leurs garde-fous propres face aux risques de l'IA avancée.
Source : Gizmodo
