Stellantis avait lancé un rappel sur une Peugeot 3008, qui risquait l'incendie. La batterie n'a jamais été remplacée, un parking a brûlé. La cour d'appel de Versailles vient de se prononcer sur cette affaire hors norme.
Il y a presque un an, le 24 mars 2025 très exactement, un incendie a détruit une flotte de véhicules électriques et hybrides de la société Sanef, dans le parking souterrain d'un immeuble d'Issy-les-Moulineaux. Derrière ce sinistre, se pose la question des responsabilités respectives. Ici, les assureurs, constructeurs, loueurs et prestataires se sont retrouvés devant la justice. La cour d'appel de Versailles a pu se pencher sur ce dossier assez complexe, dans un arrêt du 19 février 2026, que Clubic a pu consulter.
Un parking en flammes, et une batterie qui n'aurait jamais dû être là
Le 24 mars 2025, le parking souterrain d'un immeuble d'Issy-les-Moulineaux, dont Sanef, la société gestionnaire d'autoroutes, occupait le niveau -1, est ravagé par un incendie. Parmi les véhicules touchés, une flotte hybride et électrique comprenant des Peugeot, BMW, Audi, Kia, Skoda et Tesla, loués auprès des sociétés Arval et Athlon. Les dégâts sont considérables.
L'expertise amiable diligentée par HDI Global SE, l'assureur de Sanef, pointe rapidement une zone précise, à savoir l'emplacement 18, occupé par un Peugeot 3008. Ce véhicule faisait l'objet d'une campagne de rappel officielle du constructeur Stellantis, précisément pour un risque avéré d'incendie lié à sa batterie.
Le souci, c'est que cette batterie n'a jamais été remplacée. Une société de conciergerie automobile, CEO Car Caring, avait convoyé le véhicule jusqu'au garage Stellantis & You le 28 février 2025 pour procéder à l'échange, mais la pièce était introuvable. La voiture avait donc regagné le parking, batterie défectueuse toujours embarquée, vingt-quatre jours avant le sinistre.
Une procédure tentaculaire entre assureurs, constructeurs et loueurs
L'affaire mobilise alors un sacré plateau d'acteurs. Sanef et HDI Global SE assignent en référé devant le tribunal judiciaire de Nanterre pas moins d'une dizaine de sociétés, que sont la SCI Issy Ilot 13, propriétaire des murs, les loueurs Arval et Athlon, Stellantis sous ses deux entités, Volkswagen Group France, BMW France, Kia France, Tesla France, GTIE Cap Infras (en charge des bornes de recharge) et CEO Car Caring.
L'objectif était d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire pour établir les responsabilités avant tout procès, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile. Le juge des référés de Nanterre y fait droit le 20 mai 2025. Mais il prononce dans le même temps la mise hors de cause de CEO Car Caring, qui, rappelez-vous, avait convoyé le Peugeot 3008 en vain.
C'est ce point précis qui était le cœur du contentieux en appel. Sanef, HDI Global, Athlon, les deux entités Stellantis et la SCI Issy Ilot 13 sont montés au créneau. Tous considèrent que la conciergerie devrait être contrainte de participer à l'expertise. Volkswagen Group France, de son côté, indique ne pas s'y opposer, l'expert ayant lui-même évoqué une possible responsabilité de CEO Car Caring.
Une photo de parking qui fait basculer la décision des juges
Dans son arrêt du 19 février 2026, la cour d'appel de Versailles rejette les demandes de toutes les parties qui voulaient impliquer CEO Car Caring dans l'expertise. Leur argument ne tient pas, car vingt-quatre jours s'étaient écoulés entre l'intervention de la conciergerie et l'incendie. Rien, dans le dossier, ne permet sérieusement de lui reprocher quoi que ce soit.
Il y a aussi cette photo, qui a fait basculer la décision. Le cliché, pris lors du retour du véhicule le 28 février, montre la Peugeot garée par l'avant, accolée à un pilier. Au moment de l'incendie, la voiture était stationnée par l'arrière, dans une configuration différente. Preuve, selon la cour, que CEO Car Caring n'était pas le dernier utilisateur du véhicule.
Les allégations de Stellantis, selon lesquelles la conciergerie aurait systématiquement refusé d'immobiliser le véhicule au garage le temps que la pièce arrive, n'ont pas davantage convaincu, faute d'être étayées par des éléments concrets. Du coup, chaque appelant devra verser 1 000 euros à CEO Car Caring au titre des frais d'appel. L'expert judiciaire, lui, poursuit ses investigations. Et les questions sur la sécurité des véhicules électriques en parking restent, pour l'heure, et dans ce cas précis, sans réponse définitive.
