L'Irlande veut autoriser ses forces de l'ordre à utiliser des logiciels espions et à intercepter les communications chiffrées. Le projet de loi, présenté le 19 janvier, légalise également les capteurs IMSI, ces équipements qui simulent des antennes relais pour localiser les téléphones. Les défenseurs des libertés numériques tirent la sonnette d'alarme.
Le ministère irlandais de la Justice a dévoilé le 19 janvier le Communications (Interception and Lawful Access) Bill, un texte destiné à remplacer une loi vieille de 32 ans sur l'interception des communications. Le gouvernement pointe l'obsolescence du cadre juridique actuel, lequel "précède la révolution des télécommunications des vingt dernières années". L'objectif : permettre aux forces de l'ordre d'intercepter toutes les formes de communications numériques, "qu'elles soient chiffrées ou non".
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Des logiciels espions et de fausses antennes relais
Plusieurs pays ont tenté d'imposer un tel dispositif, dont la France et, là encore, l'Irlande se heurte à l'éternelle question : comment intercepter des messages protégés par un chiffrement de bout en bout ? Le gouvernement irlandais évoque un "cadre juridique robuste" et une "coopération technique maximale" entre les agences étatiques et les fournisseurs de services de communication, sans détailler les moyens envisagés. Et à vrai dire, ce n'est pas surprenant, puisqu'il n'y a rien à détailler. Les fournisseurs de messageries sécurisées s'évertuent à répéter qu'il n'est pas possible de concilier les deux idées. Le projet s'aligne sur la feuille de route publiée en juin 2025 par la Commission européenne pour l'accès légal et effectif aux données par les forces de l'ordre, laquelle aborde notamment les problématiques liées au chiffrement.
Le projet irlandais va au-delà de l'interception. Il légalise l'utilisation de logiciels espions par la police. Ces derniers leur permettraient donc d'accéder aux données stockées sur un appareil ou un réseau, d'enregistrer secrètement des communications ou de perturber le fonctionnement d'un réseau utilisé à des fins illégales. Le gouvernement s'appuie sur un document de la Commission européenne de 2024, lequel autorise ces logiciels uniquement dans des situations de "stricte nécessité", avec approbation judiciaire et surveillance rigoureuse.
Le texte autorise aussi des équipements de scan électronique pour identifier les personnes présentes dans une zone définie. Ces dispositifs, appelés capteurs IMSI (International Mobile Subscriber Identity), se font passer pour des antennes relais légitimes. Les téléphones à proximité s'y connectent automatiquement, ce qui permet de collecter les identifiants uniques des cartes SIM et de localiser leurs propriétaires. Selon le ministère, ces outils serviraient dans des enquêtes sur des crimes graves.
Un mois après l'autorisation de la reconnaissance faciale
Cette annonce intervient un mois après l'approbation gouvernementale d'une loi autorisant la police irlandaise à utiliser des technologies de reconnaissance biométrique. Le texte du 11 décembre 2025 permet l'analyse rétrospective d'images (vidéosurveillance, enregistrements téléphoniques), là encore sous couvert d'enquêtes sur des crimes graves, des questions de sécurité nationale ou la recherche de personnes disparues. Le ministre de la Justice Jim O'Callaghan a également annoncé la préparation d'un second texte sur l'identification biométrique en temps réel et rétrospective, en conformité avec l'article 5 de l'AI Act européen. Cet article encadre strictement l'usage de la reconnaissance faciale dans les espaces publics.
L'Irish Council for Civil Liberties (ICCL), l'équivalent irlandais de la CNIL en France, exprime de "très sérieuses préoccupations" face à cette "liste de pouvoirs de surveillance". The Register rapporte les propos d'Olga Cronin, responsable des politiques de surveillance et des droits humains à l'ICCL, laquelle alerte :
"Ce sont des outils et des pouvoirs de surveillance d'une portée extraordinaire, avec des implications considérables pour les droits et libertés des personnes. Lorsque des pouvoirs de cette ampleur sont normalisés, les dommages aux droits et libertés peuvent être extrêmement difficiles à inverser."
L'organisation souligne que les mesures introduites pour des crimes exceptionnels tendent, avec le temps, à être utilisées pour des infractions moins graves.
