Aujourd'hui 13 octobre et demain 14 octobre 2025, les ministres européens vont devoir prendre une décision concernant le projet de loi CSAR, plus connu sous le nom de "Chat Control". Ce texte, pour le moins controversé, entend mettre fin à la confidentialité des communications numériques en Europe telle que nous la connaissons aujourd'hui.
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Le Conseil de l'Union européenne doit voter sur cette proposition. Celle-ci obligerait les plateformes de messagerie à scanner automatiquement tous les messages, photos et fichiers échangés, même ceux protégés par un chiffrement de bout en bout.
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Quand la sécurité justifie le contrôle de (presque) tout le monde
La proposition danoise introduit une technologie appelée "scan côté client" (client-side scanning). Contrairement aux méthodes de surveillance traditionnelles qui interceptent les données sur les serveurs, cette technique force directement les appareils des utilisateurs à analyser et signaler les contenus avant même qu'ils soient chiffrés. Concrètement, chaque smartphone ou ordinateur devrait intégrer un logiciel gouvernemental capable d'examiner tous les échanges personnels et professionnels.
Les algorithmes d'intelligence artificielle seraient déployés pour détecter non seulement des contenus illégaux connus, mais aussi des matériels "inconnus" potentiellement liés à l'exploitation sexuelle d'enfants. Donc, finalement, l'idée n'est pas de cibler des contenus spécifiques, mais bel et bien tous les contenus à la recherche des moindres échanges qui peuvent sortir de l'"ordinaire". Bien évidemment, les experts anticipent déjà un nombre élevé de faux positifs qui pourraient d'emblée exposer des conversations privées légitimes.
De plus ce scan ne concernerait que les citoyens ordinaires. Les communications gouvernementales et militaires, elles, échapperaient à cette surveillance automatisée. Car comme chacun sait, les élites, elles, font preuve d'une droiture légendaire.
La France soutient officiellement cette proposition de loi
Quinze pays européens soutiennent actuellement la proposition, incluant la France, l'Espagne, l'Italie et la Suède. L'Allemagne maintient une position d'abstention qui pourrait peser lourd dans le décompte final, aux côtés de la Grèce et du Luxembourg. L'opposition compte désormais la République Tchèque et la Belgique, rejoignant d'autres États membres sceptiques.
Les entreprises spécialisées dans le chiffrement, comme Signal, Proton ou Tuta Mail, ont multiplié les avertissements. Tuta Mail a même annoncé son intention de contester judiciairement le règlement devant les tribunaux européens s'il était adopté. Ces fournisseurs de services chiffrés refusent catégoriquement d'affaiblir leurs protocoles de sécurité ou d'installer des "portes dérobées" dans leurs systèmes.
Les juristes européens ont déjà souligné que cette législation pourrait se révéler disproportionnée et juridiquement fragile. La Cour constitutionnelle allemande a régulièrement invalidé des dispositifs de surveillance similaires par le passé, notamment sur la conservation des données. Si le vote du Conseil aboutit à une adoption, le texte devra encore franchir l'étape du trilogue avec le Parlement européen avant une entrée en vigueur effective.
Mise à jour :
Comme le souligne Yomiel dans les commentaires, le vote en question a été reporté. Plus précisément, le site chatcontrol.eu explique :
"Le vote initialement prévu pour le 14 octobre n’aura pas lieu, faute de majorité en faveur de la proposition. Des rumeurs évoquent toutefois que l’Allemagne et la présidence danoise du Conseil préparent une proposition alternative dont les détails ne sont pas connus. Un texte modifié (peut-être légèrement) pourrait être soumis au vote lors de la prochaine réunion des ministres de l’Intérieur les 6 et 7 décembre 2025."
