Un concessionnaire Peugeot a été condamné à rembourser intégralement un véhicule électrique vendu avec une autonomie surévaluée. La décision crée un précédent qui pourrait bousculer le marché.
La cour d'appel de Toulouse vient de rendre une décision très intéressante. Un garage Peugeot doit rembourser 18 900 euros à une entreprise de BTP pour avoir vendu un utilitaire électrique e-Partner incapable d'atteindre son autonomie annoncée. Promis à 170 kilomètres, le véhicule plafonnait à 110 kilomètres en conditions réelles. Après plusieurs années de bataille juridique, la cour a tranché en exigeant le remboursement intégral.
Un véhicule Peugeot électrique incapable d'atteindre les 170 km d'autonomie promis sème la discorde
En septembre 2019, une entreprise de BTP avait acheté un Peugeot e-Partner électrique pour 18 900 euros. Son employé devait effectuer une tournée quotidienne de 140 kilomètres. Avec les 170 kilomètres d'autonomie promis par le constructeur, la marge semblait confortable. Sauf que dès les premières semaines, la réalité a rattrapé le conducteur, obligé de constater que le véhicule peinait à dépasser les 110 kilomètres. Direction les tribunaux, comme le relate l'UFC-Que Choisir.
La première expertise a conclu que le véhicule était « amputé » de 30% d'autonomie. La seconde, réalisée pour le tribunal, a enfoncé le clou, avec une autonomie maximale de 131 kilomètres, à 44 km/h de moyenne. Soit 23% de moins qu'annoncé. Le pire, c'est que ces mesures ont été prises dans des conditions idylliques, avec température de l'air entre 21 à 25°C, un trafic fluide et une conduite zen.
Le tribunal de commerce avait, en première instance, donné tort au client. Mais la cour d'appel de Toulouse a renversé la vapeur le 18 novembre dernier. Elle explique notamment que le vendeur doit « fournir une information complète et transparente », d'autant plus quand il entretient une relation commerciale suivie avec son client. L'arrêt d'appel a tranché en réclamant le remboursement intégral au profit de l'entreprise lésée.
Le problème de la norme WLTP, un outil détourné
Cette affaire française n'est pas isolée. En Italie, l'Autorité de la concurrence a sanctionné Stellantis, Tesla, Volkswagen et BYD pour les mêmes raisons. Leurs publicités promettaient des autonomies impossibles à atteindre dans la réalité. Le régulateur leur laisse jusqu'à mi-avril 2026 pour ajouter sur leurs sites un simulateur d'autonomie tenant compte des conditions réelles d'utilisation.
Pour ce qui est de l'autonomie des véhicules électriques, la norme WLTP devrait justement éviter ces dérives. Introduite en 2017 pour remplacer l'obsolète NEDC, elle visait à empêcher les constructeurs de trafiquer leurs tests et de tricher. Mais ça n'a pas marché. Selon une étude néerlandaise, l'écart entre l'autonomie testée en laboratoire et celle constatée sur route est même passé de 15% en 2020 à 25% en 2023. Les marques ont donc appris à contourner le système.
Les consommateurs ont, eux, compris le message. Selon l'Ademe, l'Agence de la transition écologique, seuls 10% des Français font confiance aux autonomies annoncées par les constructeurs. Faut-il réviser la norme WLTP ? Ce n'est pas à l'ordre du jour des autorités européennes, qui sont trop occupées à peaufiner les règles sur les hybrides rechargeables. En attendant, la décision toulousaine pourrait bien ouvrir la voie à d'autres recours juridiques.
(si y a pas de loi qui l’exige, personne ne le fera)
