Pression maximale, résultat immédiat. Mis en demeure début août, cinq sites pornographiques majeurs viennent de se plier aux exigences de l’Arcom en matière de vérification d’âge. Le régulateur suspend donc les menaces de blocage, mais promet de surveiller leur mise en œuvre technique de très près.
- Cinq sites pornographiques ont mis en place des systèmes de vérification d'âge pour éviter le blocage en France.
- L'Arcom surveillera de près la conformité des dispositifs techniques mis en œuvre par ces plateformes.
- Certaines entreprises, comme Pornhub, refusent toujours de se conformer, invoquant des préoccupations sur la vie privée.
La séquence aura été brève, mais décisive. Depuis le 1er août, cinq sites pornographiques établis dans l’Union européenne étaient sous la menace d’un blocage en France. Désignés dans un arrêté ministériel, ils avaient été mis en demeure par l’Arcom pour absence de système de vérification de l’âge. Trois semaines plus tard, tous ont plié. Xnxx, Xvideos, Xhamster, Xhamsterlive et Tnaflix ont désormais implémenté une ou plusieurs solutions de contrôle d’accès. Un sixième site, lui aussi listé dans l’arrêté, a réactivé son propre dispositif sans passer par la case mise en demeure, après une simple lettre d’observation du régulateur.
Mise en conformité des plateformes : l’Arcom suspend ses sanctions, mais garde l’œil ouvert
L’annonce est tombée jeudi 28 août en fin de journée. Dans un court communiqué, l’Arcom a confirmé que les cinq sites mis en demeure le 1er août avaient fini par céder, chacun ayant mis en place une ou plusieurs mesures de vérification d’âge. Le sixième, qui avait temporairement désactivé son propre système, l’a réactivé sans passer par la case mis en demeure, après un simple rappel à l’ordre. Face à ces mises en conformité, le gendarme du numérique a donc confirmé qu’il n’engagerait pas de procédure de blocage ni de déréférencement, comme le prévoyait la loi SREN.
Pour autant, l’affaire n’est pas classée, et l’Arcom ne compte pas en rester là. Elle prévoit désormais d’examiner de plus près les dispositifs mis en place, en vérifiant leur conformité au référentiel technique publié fin 2024. Il ne s’agit plus simplement de contrôler l’existence d’une mesure à l’entrée, mais de s’assurer, notamment, qu’elle repose bien sur un tiers indépendant et permet de prouver la majorité sans révéler l’identité de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
Le message, en tout cas, semble être passé, ce qui devrait conforter l’Arcom dans sa stratégie : faire pression, site par site, jusqu’à obtenir gain de cause. L’autorité prévoit d’ailleurs maintenant de s’attaquer aux plateformes à plus faible audience et entend rester vigilante face aux éventuelles tentatives de contournement. Mise en conformité ou pas, la pression ne retombera pas.
Vérification d’âge : une contrainte technique… et un levier politique
Derrière ce nouveau round réglementaire, le bras de fer entre éditeurs et régulateurs est loin d’être clos. Car si plusieurs plateformes ont fini par s’aligner, d’autres – dont Aylo, maison mère de Pornhub, YouPorn ou RedTube – persistent à refuser toute mise en conformité, invoquant des risques pour la vie privée, dénonçant un cadre qu’elles jugent incompatible avec les règles européennes en matière de protection des données, et préférant couper l’accès à leurs services depuis la France plutôt que de se plier aux exigences de l’Arcom.
On rappellera que dans les faits, le modèle français repose sur un dispositif précis. La vérification d’âge ne doit pas être effectuée directement par les plateformes, mais par un prestataire tiers, indépendant, chargé de confirmer la majorité sans révéler l’identité de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. Cette logique du double anonymat, au cœur du référentiel publié fin 2024, implique une séparation stricte des rôles et une gestion des données encadrée. En théorie, seuls les éléments nécessaires à l’attestation transitent, et les sites consultés n’ont accès à aucune information personnelle.
Mais en pratique, cette architecture reste contraignante à mettre en œuvre. Elle suppose un niveau d’intégration technique élevé, des garanties de confidentialité solides, et une interopérabilité avec les services existants. Et elle n’empêche en rien les internautes de contourner le dispositif en quelques clics, à l'aide d'un VPN.
Et surtout, elle soulève des inquiétudes sur ses usages à venir. Car si le système français cible aujourd’hui les sites pornographiques, rien ne garantit qu’il ne s’étendra pas demain à d’autres services. L’idée d’un contrôle d’âge généralisé, voire d’une certification d’identité en ligne, alimente déjà les débats sur la régulation des réseaux sociaux, des plateformes de streaming ou des messageries chiffrées. Un glissement est déjà à l’œuvre au Royaume-Uni, où la vérification d’âge a progressivement conduit à des obligations de détection dans les espaces privés, menaçant directement le chiffrement de bout en bout.
Source : Arcom
