Les conclusions préliminaires d'une enquête de la Commission européenne indiquent que les utilisateurs de la plateforme de e-commerce Temu sont exposés à un "risque élevé" de tomber sur des produits illégaux. L'enquête, menée dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA), pourrait aboutir à de lourdes sanctions si les manquements de la plateforme sont confirmés.
- La Commission européenne a découvert que Temu propose des produits illégaux, notamment des jouets et appareils non conformes.
- Les utilisateurs de Temu risquent peu, mais la plateforme pourrait subir de lourdes amendes pour non-conformité.
- Temu doit répondre aux accusations et pourrait être sanctionnée jusqu'à 6% de son chiffre d'affaires mondial.
La Commission européenne a annoncé que les utilisateurs de la plateforme Temu au sein de l'Union européenne (UE) font face à un « risque élevé » de se voir proposer des produits illégaux. Cette déclaration, rapportée initialement par le Financial Times, fait suite aux conclusions préliminaires d'une enquête menée sur la place de marché en ligne. Est-ce que les acheteurs risquent quelque chose ?
Des produits illégaux en quantité sur Temu selon l'UE
Selon ces premières conclusions, des produits vendus sur Temu, notamment des jouets pour bébés et de petits appareils électroniques, ont été identifiés comme étant des contrefaçons, dangereux ou "non conformes" à la réglementation européenne.
L'année dernière, l'UE a désigné Temu comme une "Très Grande Plateforme en Ligne" en vertu de sa législation sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA). Ce statut impose aux plateformes des obligations strictes en matière de modération et de suppression des biens, services et contenus illégaux. C'est dans ce cadre que la Commission a ouvert une enquête sur Temu, suspectant que l'entreprise ne prenait pas les mesures suffisantes pour écarter les produits illicites de sa plateforme.
Quel risque pour les utilisateurs ?
Globalement, les utilisateurs de Temu ne risquent pas grand-chose. C'est avant tout la plateforme qui risque une condamnation et une lourde amende, s'il est avéré que l'entreprise de e-commerce a enfreint le DSA.
Les risques encourus sont généralement la confiscation du bien en question, s'il est saisi par les douanes, ainsi qu'une amende, mais également une condamnation judiciaire, si jamais l'opération se renouvelle de nombreuses fois.
Attention toutefois aux produits illégaux. Si ce ne sont pas des contrefaçons, certains produits peuvent être interdits par des pays et pas par d'autres. Une mésaventure est arrivée à une femme suisse, qui s'est retrouvée devant la justice après avoir commandé un jouet pour son chat, sans rapport formel avec de la contrefaçon, mais bien pour la vente d'un produit soumis à certaines règlementations strictes en Suisse.
Temu peut risquer une grosse amende
Temu a désormais la possibilité de répondre à ces conclusions préliminaires. L'entreprise avait jusqu'au 12 juillet pour se mettre en conformité avec le règlement européen. Si l'Union Européenne confirme en fin de compte que Temu a enfreint les règles du DSA, la plateforme pourrait se voir infliger une amende allant jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial, ce qui représenterait une somme énorme, soit près de 3 milliards de dollars, si l'on se réfère au chiffre d'affaires de 2024 d'environ 54 milliards de dollars.
La Commission a précisé qu'elle poursuivrait son enquête sur d'autres violations présumées, notamment "les fonctionnalités de conception addictive, la transparence de ses systèmes de recommandation et l'accès aux données pour les chercheurs".
Sources : Financial Times, The Verge
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