DADVSI : l'hyperdossier de Juriscom.net

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A l'heure où le Conseil constitutionnel s'apprête à rendre sa décision sur "le droit d'auteur", Juriscom.net réactualise son dossier sur le projet controversé.

A la veille de la décision du Conseil constitutionnel sur "le droit d'auteur", la revue Juriscom.net réactualise son dossier sur le projet de loi.

Rappelons que le DADVSI, projet initié par le ministre de la culture et définitivement adopté par le Parlement français le 30 juin 2006, transposera en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD).

L'UMP, dans sa grande majorité, a voté pour ce texte, la gauche a voté contre, tout comme certains parlementaires de l'UDF. L'industrie, des sociétés de gestion de droits d'auteur et des syndicats soutiennent le DADVSI.

En revanche, des organisations d'internautes et de l'informatique libre, les membres de l'Alliance public-artistes (dont Lionel Thoumyre, fondateur de Juriscom.net, est partie prenante) dénoncent le caractère "liberticide et orienté" du projet.

Au centre des débats : la copie privée, la propriété intellectuelle à l'ère numérique, les mesures techniques de protection ou DRM, l'interopérabilité des dispositifs, l'échange gratuit d'oeuvres sur les réseaux P2P et les sanctions en cas de piratage.

Dans son "hyperdossier", Lionel Thoumyre rassemble des liens juridiques relatifs au droit d'auteur, au menu : jurisprudence et textes officiels nationaux et internationaux (http://www.juriscom.net/pro/visu.php?ID=707).

On s'intéressera plus particulièrement au projet de loi DADVSI tel qu'adopté le 30 juin dernier (http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0596.asp) et à la saisine du Conseil constitutionnel par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale (http://sntic.parti-socialiste.fr/files/recours_dadvsi.pdf).

La promulgation de la loi française sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI) reste suspendue à la décision du Conseil (conseil-constitutionnel.fr), décision qui devrait être publiée incessamment.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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