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L'envoi électronique du bulletin de paie compte parmi les 45 mesures du projet de simplification administrative dévoilé mercredi en Conseil des ministres.
Jean-François Copé, ministre délégué au budget, a présenté mercredi 12 juillet 2006 en Conseil des ministres son projet de loi relatif à la simplification administrative.
Ce texte regroupe 45 mesures en faveur des familles et des entreprises. Il s'inscrit dans la stratégie de développement de l'administration électronique française engagée en 2002, a précisé le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat.
"Pour faciliter la vie quotidienne des Français", le projet de loi prévoit notamment la suppression du certificat médical prénuptial "réclamé chaque année à 350.000 futurs conjoints", soit une économie potentielle de 10 millions d'euros pour la sécurité sociale, ainsi que la possibilité pour les mairies d'établir des procurations électorales.
Par ailleurs, les entreprises auront la possibilité de transmettre par voie électronique les bulletins de paie de leurs salariés et n'auront plus à faire chaque année leur déclaration de taxe d'apprentissage.
Enfin, ce texte prévoit l'abrogation de "128 lois antérieures à 1945 devenues désuètes ou sans objet".
Le Parlement devrait examiner le projet à l'automne pour que ses dispositions soient "applicables dès la fin de cette année". Une évaluation des économies réalisées par ce biais sera réalisée chaque année, a conclu Jean-François Copé.
Jean-François Copé, ministre délégué au budget, a présenté mercredi 12 juillet 2006 en Conseil des ministres son projet de loi relatif à la simplification administrative.
Ce texte regroupe 45 mesures en faveur des familles et des entreprises. Il s'inscrit dans la stratégie de développement de l'administration électronique française engagée en 2002, a précisé le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat.
"Pour faciliter la vie quotidienne des Français", le projet de loi prévoit notamment la suppression du certificat médical prénuptial "réclamé chaque année à 350.000 futurs conjoints", soit une économie potentielle de 10 millions d'euros pour la sécurité sociale, ainsi que la possibilité pour les mairies d'établir des procurations électorales.
Par ailleurs, les entreprises auront la possibilité de transmettre par voie électronique les bulletins de paie de leurs salariés et n'auront plus à faire chaque année leur déclaration de taxe d'apprentissage.
Enfin, ce texte prévoit l'abrogation de "128 lois antérieures à 1945 devenues désuètes ou sans objet".
Le Parlement devrait examiner le projet à l'automne pour que ses dispositions soient "applicables dès la fin de cette année". Une évaluation des économies réalisées par ce biais sera réalisée chaque année, a conclu Jean-François Copé.
