0
La plus haute juridiction française a cassé l'arrêt "Aurélien D", internaute accusé d'avoir copié des centaines de films sans autorisation.
La copie privée, malmenée par le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI), perd à nouveau des plumes en justice.
La Cour de cassation a cassé le 7 juin 2006 la décision prise par la cour d'appel de Montpellier dans l'affaire "Aurélien D."
Cet internaute, accusé d'avoir copié sans autorisation sur CD Rom 488 œuvres cinématographiques, dont un tiers téléchargé sur Internet, avait été relaxé à deux reprises : en première instance et en appel.
Au mois d'octobre 2004, le TGI de Rodez a accordé à l'accusé le bénéfice de "l'exception pour copie privée". Les plaignants, FNDF (Fédération nationale des distributeurs de films) et SEV (Syndicat de l'édition vidéo), ont fait appel.
La Cour d'appel de Montpellier, en mars 2005, a suivi le jugement rendu en première instance et mis en exergue l'usage "strictement privé" de ces copies. Il ne saurait, par conséquent, être question de piratage, de contrefaçon.
Dépités, les plaignants ont déposé un pourvoi en cassation. Mercredi, la plus haute juridiction française qui se prononce uniquement "sur la forme" et vérifie que les règles de droit ont bien été appliquées, a cassé l'arrêt de Montpellier et renvoyé l'affaire en appel.
A travers cette décision, la Cour de Cassation donne aux plaignants une nouvelle occasion de prouver que les copies d'Aurélien D. ne sont pas licites - en particulier les copies de films téléchargés gratuitement sur le Net. Et, par extension, que le téléchargement sur Internet d'œuvres de l'esprit n'entre pas dans le cadre du droit à la copie privée.
Dans une affaire semblable, en février dernier, la Cour de Cassation a également choisi de casser une décision prise en appel en faveur du droit à la copie privée de DVD - "Mulholland Drive" - et renvoyé l'affaire devant la juridiction concernée.
L'exception pour copie privée va-t-elle disparaître ?
La copie privée, malmenée par le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI), perd à nouveau des plumes en justice.
La Cour de cassation a cassé le 7 juin 2006 la décision prise par la cour d'appel de Montpellier dans l'affaire "Aurélien D."
Cet internaute, accusé d'avoir copié sans autorisation sur CD Rom 488 œuvres cinématographiques, dont un tiers téléchargé sur Internet, avait été relaxé à deux reprises : en première instance et en appel.
Au mois d'octobre 2004, le TGI de Rodez a accordé à l'accusé le bénéfice de "l'exception pour copie privée". Les plaignants, FNDF (Fédération nationale des distributeurs de films) et SEV (Syndicat de l'édition vidéo), ont fait appel.
La Cour d'appel de Montpellier, en mars 2005, a suivi le jugement rendu en première instance et mis en exergue l'usage "strictement privé" de ces copies. Il ne saurait, par conséquent, être question de piratage, de contrefaçon.
Dépités, les plaignants ont déposé un pourvoi en cassation. Mercredi, la plus haute juridiction française qui se prononce uniquement "sur la forme" et vérifie que les règles de droit ont bien été appliquées, a cassé l'arrêt de Montpellier et renvoyé l'affaire en appel.
A travers cette décision, la Cour de Cassation donne aux plaignants une nouvelle occasion de prouver que les copies d'Aurélien D. ne sont pas licites - en particulier les copies de films téléchargés gratuitement sur le Net. Et, par extension, que le téléchargement sur Internet d'œuvres de l'esprit n'entre pas dans le cadre du droit à la copie privée.
Dans une affaire semblable, en février dernier, la Cour de Cassation a également choisi de casser une décision prise en appel en faveur du droit à la copie privée de DVD - "Mulholland Drive" - et renvoyé l'affaire devant la juridiction concernée.
L'exception pour copie privée va-t-elle disparaître ?
