DADVSI : Eucd.info demande aux députés de rejeter le projet

01 juin 2018 à 15h36
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L'initiative eucd.info et l'APRIL appellent tous les députés à repousser le projet de loi sur le droit d'auteur lors du vote solennel du 21 mars 2006.

L'initiative eucd.info demande aux députés de s'opposer au projet de loi sur le droit d'auteur mardi lors du vote ultime. Un dernier baroud d'honneur ?

Vendredi dernier l'Assemblée a adopté le projet initié par le ministre de la culture afin de transposer en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD).

Outre le rejet du principe de légalisation du P2P à travers une "licence globale" ont été votées par les députés de la majorité : L'interdiction de la copie privée de DVD, la création d'un "collège de médiateurs" chargé de déterminer le nombre de copies d'autres supports, la pénalisation de l'édition de logiciels "destinés au téléchargement illégal d'oeuvres protégées" et la mise en place d'un régime gradué de sanctions.

Malgré les avancées obtenues en matière d'interopérabilité, le texte en l'état crée "une insécurité juridique majeure" pour les citoyens et pour les entreprises technologiques, selon eucd.info, initiative lancée par la FSF France pour sensibiliser les internautes aux conséquences de la directive européenne du 22 mai 2001.

Dans ce contexte, eucd.info estime que le projet DADVSI "favorise des industries qui entendent imposer par la force et la menace leur vision de l'Internet au public et aux intermédiaires techniques, afin de sauvegarder un modèle obsolète."

Eucd.info et l'APRIL, Association pour la promotion et la recherche en informatique libre, appellent par conséquent tous les députés à repousser le projet de loi DADVSI, "dangereux pour le logiciel libre et la concurrence", lors du vote solennel du 21 mars 2006.

Pour mémoire, il n'y aura pas de seconde lecture du texte à l'Assemblée nationale, l'urgence ayant été décrétée. En mai prochain, le texte sera examiné par le Sénat.
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