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FSF France, eucd.info, Ligue Odebi, l'APRIL et l'Alliance public-artistes lancent un appel au retrait du projet de loi "droit d'auteur et droits voisins".
Plusieurs organisations dont FSF France et l'Alliance Public-Artistes demandent le retrait du projet de loi sur "le droit d'auteur" (DADVSI).
Cet appel national au retrait stipule : "Etant donné les conditions d'examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : Il n'est pas possible aujourd'hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs".
Il faut dire que la reprise à l'Assemblée nationale des débats sur le texte qui transposera en droit français la directive européenne sur le copyright est rocambolesque !
Lundi 6 mars 2006, à la veille de la reprise, le gouvernement supprime du texte l'article 1 amendé par les députés fin décembre pour légaliser le P2P à travers une "licence globale". Mardi, parlementaires et internautes dénoncent le non respect des décisions du parlement par l'exécutif et la remise en cause du droit à la copie privée.
Mercredi soir, l'article est réintégré au texte par le gouvernement "pour des raisons constitutionnelles". Pas très sérieux tout ça... Quoi qu'il en soit, les députés peuvent à nouveau s'exprimer sur l'ensemble du texte, article 1 et amendements apportés par le gouvernement inclus.
Jeudi, la Free Software Foundation France, l'initiative eucd.info, la Ligue Odebi, l'APRIL et l'Alliance public-artistes lancent leur appel au retrait de l'ordre du jour. Ce retrait du projet permettrait de "reprendre un débat serein et de légiférer dans l'intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité".
Même son de cloche du côté de François Hollande. Le premier secrétaire du PS demande au ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, de retirer son projet 'droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information' et de "représenter un texte juridiquement construit".
L'UDF n'est pas plus tendre. Quant au député UMP de l'Essonne, Nicolas Dupont-Aignan, il demande le "gel immédiat" du projet et la création "d'une mission d'information parlementaire chargée de trouver un équilibre raisonnable et bénéfique pour tous".
M. Donnedieu de Vabres, de son côté, "souhaite que le débat se poursuive" et affirme que le gouvernement "ne passera pas en force". Si tout se déroule comme prévu, le vote définitif des députés sera rendu le 14 mars 2006.
Plusieurs organisations dont FSF France et l'Alliance Public-Artistes demandent le retrait du projet de loi sur "le droit d'auteur" (DADVSI).
Cet appel national au retrait stipule : "Etant donné les conditions d'examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : Il n'est pas possible aujourd'hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs".
Il faut dire que la reprise à l'Assemblée nationale des débats sur le texte qui transposera en droit français la directive européenne sur le copyright est rocambolesque !
Lundi 6 mars 2006, à la veille de la reprise, le gouvernement supprime du texte l'article 1 amendé par les députés fin décembre pour légaliser le P2P à travers une "licence globale". Mardi, parlementaires et internautes dénoncent le non respect des décisions du parlement par l'exécutif et la remise en cause du droit à la copie privée.
Mercredi soir, l'article est réintégré au texte par le gouvernement "pour des raisons constitutionnelles". Pas très sérieux tout ça... Quoi qu'il en soit, les députés peuvent à nouveau s'exprimer sur l'ensemble du texte, article 1 et amendements apportés par le gouvernement inclus.
Jeudi, la Free Software Foundation France, l'initiative eucd.info, la Ligue Odebi, l'APRIL et l'Alliance public-artistes lancent leur appel au retrait de l'ordre du jour. Ce retrait du projet permettrait de "reprendre un débat serein et de légiférer dans l'intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité".
Même son de cloche du côté de François Hollande. Le premier secrétaire du PS demande au ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, de retirer son projet 'droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information' et de "représenter un texte juridiquement construit".
L'UDF n'est pas plus tendre. Quant au député UMP de l'Essonne, Nicolas Dupont-Aignan, il demande le "gel immédiat" du projet et la création "d'une mission d'information parlementaire chargée de trouver un équilibre raisonnable et bénéfique pour tous".
M. Donnedieu de Vabres, de son côté, "souhaite que le débat se poursuive" et affirme que le gouvernement "ne passera pas en force". Si tout se déroule comme prévu, le vote définitif des députés sera rendu le 14 mars 2006.
