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Comme prévu, le ministre de la culture a présenté mardi aux députés un projet de loi "droit d'auteur" révisé par de nouveaux amendements du gouvernement.
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture, a présenté mardi 7 mars 2006 aux députés 'son' projet de loi révisé sur le droit d'auteur (DADVSI).
La reprise des débats à l'Assemblée nationale a été l'occasion pour M. Donnedieu de Vabres de promouvoir un texte amputé d'un article amendé fin décembre par des députés dans le but de légaliser le P2P via une "licence globale".
Le ministre a réaffirmé que "la licence globale, optionnelle ou non, instaurerait une taxation des abonnements par Internet, sans que la musique et le cinéma français y trouvent un financement suffisant".
Quoi qu'il en soit l'article amendé ayant été purement et simplement supprimé par le gouvernement lundi soir, les députés ne pourront à nouveau l'examiner. Cette initiative témoigne d'un manque de considération de l'exécutif vis-à-vis des décisions du parlement. Elle remet également en cause l'exception au titre de la copie privée.
Peu importe, M. Donnedieu de Vabres est déterminé à limiter les modifications du texte "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information", texte qui transposera en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD).
Dans ce but, le ministre a lui-même présenté à l'Assemblée un texte révisé par de nouveaux amendements - du gouvernement - sur des problématiques centrales : Copie privée, mesures anti-piratage, sanctions, répression de l'édition de logiciels P2P "destinés à l'échange illégal d'oeuvres protégées".
Ces mesures, a insisté Renaud Donnedieu de Vabres, ont pour objectif "de créer les conditions légales du développement sur Internet d'une offre abondante, diversifiée et économiquement viable de musique et de films à des prix attractifs".
Avant de conclure : "Ce texte d'équilibre, de liberté et de responsabilité nous permet d'inventer et de construire un Internet équitable [...] La technologie ne doit pas remettre en cause l'objectif de défense de la création française à l'ère numérique !"
L'examen du projet DADVSI par les députés devrait être conclu par un vote solennel le 14 mars 2006.
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture, a présenté mardi 7 mars 2006 aux députés 'son' projet de loi révisé sur le droit d'auteur (DADVSI).
La reprise des débats à l'Assemblée nationale a été l'occasion pour M. Donnedieu de Vabres de promouvoir un texte amputé d'un article amendé fin décembre par des députés dans le but de légaliser le P2P via une "licence globale".
Le ministre a réaffirmé que "la licence globale, optionnelle ou non, instaurerait une taxation des abonnements par Internet, sans que la musique et le cinéma français y trouvent un financement suffisant".
Quoi qu'il en soit l'article amendé ayant été purement et simplement supprimé par le gouvernement lundi soir, les députés ne pourront à nouveau l'examiner. Cette initiative témoigne d'un manque de considération de l'exécutif vis-à-vis des décisions du parlement. Elle remet également en cause l'exception au titre de la copie privée.
Peu importe, M. Donnedieu de Vabres est déterminé à limiter les modifications du texte "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information", texte qui transposera en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD).
Dans ce but, le ministre a lui-même présenté à l'Assemblée un texte révisé par de nouveaux amendements - du gouvernement - sur des problématiques centrales : Copie privée, mesures anti-piratage, sanctions, répression de l'édition de logiciels P2P "destinés à l'échange illégal d'oeuvres protégées".
Ces mesures, a insisté Renaud Donnedieu de Vabres, ont pour objectif "de créer les conditions légales du développement sur Internet d'une offre abondante, diversifiée et économiquement viable de musique et de films à des prix attractifs".
Avant de conclure : "Ce texte d'équilibre, de liberté et de responsabilité nous permet d'inventer et de construire un Internet équitable [...] La technologie ne doit pas remettre en cause l'objectif de défense de la création française à l'ère numérique !"
L'examen du projet DADVSI par les députés devrait être conclu par un vote solennel le 14 mars 2006.
