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A la veille de la reprise des débats sur le "droit d'auteur", Eucd.info dénonce les pressions exercées sur les élus et demande l'ouverture d'une enquête.
DADVSI : Eucd.info réclame l'ouverture d'une enquête parlementaire.
Lancée par le chapitre France de la Free Software Foundation, l'initiative Eucd.info dénonce les pressions exercées par des membres de l'UMP sur les élus à la veille de la reprise de l'examen à l'Assemblée du projet de loi "droit d'auteur" (DADVSI).
Le 13 février 2006 dans l'émission "Complément d'enquête" diffusée sur France 2, Bernard Carayon, député UMP du Tarn, a fait état de ces "pressions".
"Les enjeux financiers considérables de ce dossier justifient, pour certains, des méthodes contraires à la morale républicaine", indique Eucd.info en référence au témoignage du député et de son collaborateur.
Ceux-ci auraient pris comme exemple "les menaces de retrait de subventions destinées aux festivals organisés en province" en cas de vote qui ne soit pas satisfaisant aux yeux des ténors de l'UMP
Eucd.info a transmis au président de l'Assemblée nationale une lettre dans laquelle elle demande la création d'une commission d'enquête parlementaire "sur les pressions que subissent actuellement les élus et sur l'utilisation passée et présente des fonds en provenance de la redevance copie privée."
L'initiative Eucd.info prône également le report de l'examen du projet de loi DADVSI, "le temps que la mission d'enquête soit lancée et fasse la lumière sur le dossier."
Initié par le ministre de la culture, le projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" transposera en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD).
Opposé au principe de "licence globale", cher à l'Alliance public-artistes et à plusieurs députés PS et UMP, M. Donnedieu de Vabres présentera à l'Assemblée un texte révisé qui : consacre l'exception pour copie privée, limite le contournement des mesures anti-piratage, instaure un régime gradué de sanctions et réprime l'édition de logiciels P2P "destinés à l'échange illégal d'oeuvres protégées."
Afin d'éviter une nouvelle fronde, Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a demandé à ses troupes de s'entendre sur un texte écrit avant la reprise de l'examen parlementaire du projet DADVSI en mars 2006.
DADVSI : Eucd.info réclame l'ouverture d'une enquête parlementaire.
Lancée par le chapitre France de la Free Software Foundation, l'initiative Eucd.info dénonce les pressions exercées par des membres de l'UMP sur les élus à la veille de la reprise de l'examen à l'Assemblée du projet de loi "droit d'auteur" (DADVSI).
Le 13 février 2006 dans l'émission "Complément d'enquête" diffusée sur France 2, Bernard Carayon, député UMP du Tarn, a fait état de ces "pressions".
"Les enjeux financiers considérables de ce dossier justifient, pour certains, des méthodes contraires à la morale républicaine", indique Eucd.info en référence au témoignage du député et de son collaborateur.
Ceux-ci auraient pris comme exemple "les menaces de retrait de subventions destinées aux festivals organisés en province" en cas de vote qui ne soit pas satisfaisant aux yeux des ténors de l'UMP
Eucd.info a transmis au président de l'Assemblée nationale une lettre dans laquelle elle demande la création d'une commission d'enquête parlementaire "sur les pressions que subissent actuellement les élus et sur l'utilisation passée et présente des fonds en provenance de la redevance copie privée."
L'initiative Eucd.info prône également le report de l'examen du projet de loi DADVSI, "le temps que la mission d'enquête soit lancée et fasse la lumière sur le dossier."
Initié par le ministre de la culture, le projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" transposera en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD).
Opposé au principe de "licence globale", cher à l'Alliance public-artistes et à plusieurs députés PS et UMP, M. Donnedieu de Vabres présentera à l'Assemblée un texte révisé qui : consacre l'exception pour copie privée, limite le contournement des mesures anti-piratage, instaure un régime gradué de sanctions et réprime l'édition de logiciels P2P "destinés à l'échange illégal d'oeuvres protégées."
Afin d'éviter une nouvelle fronde, Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a demandé à ses troupes de s'entendre sur un texte écrit avant la reprise de l'examen parlementaire du projet DADVSI en mars 2006.
