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Le Forum dresse un bilan 2005 positif de son action en matière de problématiques juridiques posées par Internet, en particulier dans le domaine de la médiation.
Autosatisfaction ? Parallèlement à la publication de son rapport d'activité 2005, le Forum des droits sur l'Internet présente un bilan positif de son action.
Créée en décembre 2000 conformément aux vœux du gouvernement français, cette association s'est donnée pour missions : La concertation entre acteurs, l'information du public, la coopération internationale et, depuis septembre 2004, la médiation en matière de problématiques juridiques posées par Internet.
En 15 mois, plus de 5400 requêtes ont été reçues, 3200 affaires traitées, dont 89% "résolues". 97% des affaires étaient liées à un litige en matière de commerce électronique, le reste à des problèmes de fourniture d'accès à Internet. Enfin, un litige sur deux a représenté un montant supérieur à 120 euros.
Service de "résolution amiable des différends en ligne" (ODR), cette médiation extra judiciaire est proposée gratuitement sur Internet "sous réserve de démarches préalables infructueuses auprès du service client concerné" (mediateurdunet.fr).
Autre motif de satisfaction pour Isabelle Falque-Pierrotin, ancienne maître des requêtes au Conseil d'Etat devenue présidente du Forum des droits sur l'Internet (foruminternet.org) :
La remise à la Commission européenne en juillet 2005 des travaux sur la gouvernance de l'Internet et la protection des mineurs réalisés par le Réseau européen de corégulation de l'Internet (network.foruminternet.org).
Thierry Breton, ministre de l'économie, souligne dans sa préface du rapport d'activité 2005 du Forum :
"Pourrait-il y avoir de plus belle reconnaissance pour le Forum, qu'une démarche comparable à la sienne ait été adoptée au plan international pour avancer sur l'une des grandes questions de l'Internet : la gouvernance ?"
Autosatisfaction ? Parallèlement à la publication de son rapport d'activité 2005, le Forum des droits sur l'Internet présente un bilan positif de son action.
Créée en décembre 2000 conformément aux vœux du gouvernement français, cette association s'est donnée pour missions : La concertation entre acteurs, l'information du public, la coopération internationale et, depuis septembre 2004, la médiation en matière de problématiques juridiques posées par Internet.
En 15 mois, plus de 5400 requêtes ont été reçues, 3200 affaires traitées, dont 89% "résolues". 97% des affaires étaient liées à un litige en matière de commerce électronique, le reste à des problèmes de fourniture d'accès à Internet. Enfin, un litige sur deux a représenté un montant supérieur à 120 euros.
Service de "résolution amiable des différends en ligne" (ODR), cette médiation extra judiciaire est proposée gratuitement sur Internet "sous réserve de démarches préalables infructueuses auprès du service client concerné" (mediateurdunet.fr).
Autre motif de satisfaction pour Isabelle Falque-Pierrotin, ancienne maître des requêtes au Conseil d'Etat devenue présidente du Forum des droits sur l'Internet (foruminternet.org) :
La remise à la Commission européenne en juillet 2005 des travaux sur la gouvernance de l'Internet et la protection des mineurs réalisés par le Réseau européen de corégulation de l'Internet (network.foruminternet.org).
Thierry Breton, ministre de l'économie, souligne dans sa préface du rapport d'activité 2005 du Forum :
"Pourrait-il y avoir de plus belle reconnaissance pour le Forum, qu'une démarche comparable à la sienne ait été adoptée au plan international pour avancer sur l'une des grandes questions de l'Internet : la gouvernance ?"
