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L'audition du ministre de la culture sur le projet de loi "droit d'auteur" par deux commissions de l'Assemblée devrait avoir lieu le 8 février 2006.
Le ministre de la culture doit défendre "son" projet de loi sur le droit d'auteur.
Selon l'AFP, les commissions des affaires économiques et des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale vont auditionner Renaud Donnedieu de Vabres mercredi 8 février 2006.
Rappelons que les commissions permanentes assurent "l'information de l'Assemblée pour lui permettre d'exercer son contrôle sur la politique du gouvernement. Dans cette perspective, elles peuvent [...] procéder à des auditions de personnalités."
Initialement prévue le 26 janvier dernier, l'audition du ministre de la culture sera consacrée au projet sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information."
Le DADVSI, qui transposera en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD), a été amendé les 21 et 22 décembre derniers par les députés.
Certains, dont les députés Ayrault, Mathus (PS), Suguenot (UMP) et l'Alliance public artistes, sont favorables au principe de "licence globale" qui vise à rémunérer les ayants droits sur les échanges P2P à travers un forfait payé par les internautes.
Les poids lourds du PS et de l'UMP s'y opposent. Les premiers, à l'initiative de la section culture du parti socialiste, proposent la création d'un "répertoire nationale des œuvres de l'esprit et des enregistrements", parlent de "licence d'utilisation" et de non pénalisation des contrevenants.
Les seconds, soutenus par l'industrie du disque, les distributeurs et les sociétés de gestion collective des droits d'auteur, veulent intensifier la lutte contre le piratage et donner plus de visibilité aux services en ligne payants et légaux sous DRM.
A cette fin, M. Donnedieu de Vabres présentera à l'Assemblée un texte révisé qui : consacre "l'exception pour copie privée", limite le contournement des mesures anti-piratage, instaure un régime gradué de sanctions et réprime l'édition de logiciels P2P "destinés à l'échange illégal d'oeuvres protégées."
Afin d'éviter une nouvelle fronde, Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, demande à ses troupes de s'entendre sur un texte écrit avant la reprise de l'examen parlementaire du projet DADVSI en mars 2006.
Le ministre de la culture doit défendre "son" projet de loi sur le droit d'auteur.
Selon l'AFP, les commissions des affaires économiques et des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale vont auditionner Renaud Donnedieu de Vabres mercredi 8 février 2006.
Rappelons que les commissions permanentes assurent "l'information de l'Assemblée pour lui permettre d'exercer son contrôle sur la politique du gouvernement. Dans cette perspective, elles peuvent [...] procéder à des auditions de personnalités."
Initialement prévue le 26 janvier dernier, l'audition du ministre de la culture sera consacrée au projet sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information."
Le DADVSI, qui transposera en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD), a été amendé les 21 et 22 décembre derniers par les députés.
Certains, dont les députés Ayrault, Mathus (PS), Suguenot (UMP) et l'Alliance public artistes, sont favorables au principe de "licence globale" qui vise à rémunérer les ayants droits sur les échanges P2P à travers un forfait payé par les internautes.
Les poids lourds du PS et de l'UMP s'y opposent. Les premiers, à l'initiative de la section culture du parti socialiste, proposent la création d'un "répertoire nationale des œuvres de l'esprit et des enregistrements", parlent de "licence d'utilisation" et de non pénalisation des contrevenants.
Les seconds, soutenus par l'industrie du disque, les distributeurs et les sociétés de gestion collective des droits d'auteur, veulent intensifier la lutte contre le piratage et donner plus de visibilité aux services en ligne payants et légaux sous DRM.
A cette fin, M. Donnedieu de Vabres présentera à l'Assemblée un texte révisé qui : consacre "l'exception pour copie privée", limite le contournement des mesures anti-piratage, instaure un régime gradué de sanctions et réprime l'édition de logiciels P2P "destinés à l'échange illégal d'oeuvres protégées."
Afin d'éviter une nouvelle fronde, Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, demande à ses troupes de s'entendre sur un texte écrit avant la reprise de l'examen parlementaire du projet DADVSI en mars 2006.
