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Le TGI aurait imposé au quotidien La Dépêche du Midi de ne plus reproduire sur le Net les articles de ses journalistes sans leur consentement.
La Dépêche du Midi a été condamnée mardi pour avoir diffusé sur le site Internet du journal des articles sans l'accord de leurs auteurs, a indiqué l'AFP.
Cette affaire de "non respect des droits d'auteur" implique des journalistes de la rédaction, les plaignants, et la direction du quotidien toulousain, l'accusée.
Au printemps dernier, des membres du puissant Syndicat national des journalistes (SNJ) et de la Confédération générale du travail (CGT) ont assigné en justice la direction du journal régional.
Ces journalistes reprochent à la rédaction en chef de La Dépêche du Midi d'avoir décidé "unilatéralement", en mars 1998, de mettre en ligne leurs articles parus initialement dans la version imprimée du quotidien, et ce sans contrepartie.
Ils accusent également le groupe d'avoir autorisé en janvier 2003 la publication de certains de leurs articles dans deux journaux (La Nouvelle République des Pyrénées et Le Petit Bleu d'Agen) appartenant au même groupe que La Dépêche.
Or, selon les rédacteurs concernés, "la direction du quotidien n'a pas cherché à acquérir auprès des journalistes auteurs des articles, les droits nécessaires à l'exploitation de ces oeuvres".
Ces arguments auront été entendus par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Celui-ci a observé qu'aucune "convention expresse autorisant à reproduire les articles après leur première publication", n'a été conclue avec les journalistes concernés.
Or cette convention "est nécessaire tant pour le site Internet que La Dépêche exploite qu'à l'égard journaux".
Résultat des courses, La Dépêche du Midi a été condamnée à verser 2000 euros à chacun des 4 plaignants. Par ailleurs, le quotidien ne pourra reproduire en ou hors ligne les articles de ses journalistes sans leur consentement, au risque d'avoir à verser 1500 euros par infraction constatée.
La direction de la Dépêche peut faire appel, mais le jeu en vaut-il la chandelle ?
La Dépêche du Midi a été condamnée mardi pour avoir diffusé sur le site Internet du journal des articles sans l'accord de leurs auteurs, a indiqué l'AFP.
Cette affaire de "non respect des droits d'auteur" implique des journalistes de la rédaction, les plaignants, et la direction du quotidien toulousain, l'accusée.
Au printemps dernier, des membres du puissant Syndicat national des journalistes (SNJ) et de la Confédération générale du travail (CGT) ont assigné en justice la direction du journal régional.
Ces journalistes reprochent à la rédaction en chef de La Dépêche du Midi d'avoir décidé "unilatéralement", en mars 1998, de mettre en ligne leurs articles parus initialement dans la version imprimée du quotidien, et ce sans contrepartie.
Ils accusent également le groupe d'avoir autorisé en janvier 2003 la publication de certains de leurs articles dans deux journaux (La Nouvelle République des Pyrénées et Le Petit Bleu d'Agen) appartenant au même groupe que La Dépêche.
Or, selon les rédacteurs concernés, "la direction du quotidien n'a pas cherché à acquérir auprès des journalistes auteurs des articles, les droits nécessaires à l'exploitation de ces oeuvres".
Ces arguments auront été entendus par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Celui-ci a observé qu'aucune "convention expresse autorisant à reproduire les articles après leur première publication", n'a été conclue avec les journalistes concernés.
Or cette convention "est nécessaire tant pour le site Internet que La Dépêche exploite qu'à l'égard journaux".
Résultat des courses, La Dépêche du Midi a été condamnée à verser 2000 euros à chacun des 4 plaignants. Par ailleurs, le quotidien ne pourra reproduire en ou hors ligne les articles de ses journalistes sans leur consentement, au risque d'avoir à verser 1500 euros par infraction constatée.
La direction de la Dépêche peut faire appel, mais le jeu en vaut-il la chandelle ?
