0
La Commission européenne ouvre une consultation publique sur le projet 'licences' des sociétés de gestion collective des droits d'auteur Buma et Sabam.
L'exécutif européen s'inquiète des dérives monopolistiques qui menacent le secteur de la musique en ligne.
En 2004 les sociétés de gestion collective des droits d'auteur Sabam (Belgique) et Buma (Pays-Bas) ont présenté leur initiative à Bruxelles, à savoir :
Mettre fin aux restrictions intégrées aux accords de licences croisées - entre elles et d'autres sociétés - dans le cadre de la diffusion de musique sur internet.
La Commission européenne a exprimé ses craintes de voir transposer sur le Net les monopoles nationaux détenus "hors ligne" par ces deux sociétés. Bien évidemment, les directions de Sabam (sabam.be) et de Buma (buma.nl) se sont engagées à respecter les règles communautaires en matière de concurrence.
Le 17 août 2005, Bruxelles a ouvert une consultation publique sur le sujet. Les tiers concernés peuvent officiellement transmettre leur point de vue à la Commission européenne à propos de "ces engagements".
A travers cette démarche, la Commission veut faire de la modernisation de l'octroi des licences une priorité.
"Le système ne doit pas entraver la mise en place d'un marché profitable aux auteurs, aux artistes et aux consommateurs", a indiqué Neelie Kroes, commissaire européenne - controversée - à la concurrence.
Afin d'éviter les conflits d'intérêts, la commissaire s'est dessaisie, au printemps 2005, de dossiers dont elle avait la charge. Madame Kroes a siégé par le passé aux conseils de surveillance de grands groupes (Thales, mmO2...)
L'exécutif européen s'inquiète des dérives monopolistiques qui menacent le secteur de la musique en ligne.
En 2004 les sociétés de gestion collective des droits d'auteur Sabam (Belgique) et Buma (Pays-Bas) ont présenté leur initiative à Bruxelles, à savoir :
Mettre fin aux restrictions intégrées aux accords de licences croisées - entre elles et d'autres sociétés - dans le cadre de la diffusion de musique sur internet.
La Commission européenne a exprimé ses craintes de voir transposer sur le Net les monopoles nationaux détenus "hors ligne" par ces deux sociétés. Bien évidemment, les directions de Sabam (sabam.be) et de Buma (buma.nl) se sont engagées à respecter les règles communautaires en matière de concurrence.
Le 17 août 2005, Bruxelles a ouvert une consultation publique sur le sujet. Les tiers concernés peuvent officiellement transmettre leur point de vue à la Commission européenne à propos de "ces engagements".
A travers cette démarche, la Commission veut faire de la modernisation de l'octroi des licences une priorité.
"Le système ne doit pas entraver la mise en place d'un marché profitable aux auteurs, aux artistes et aux consommateurs", a indiqué Neelie Kroes, commissaire européenne - controversée - à la concurrence.
Afin d'éviter les conflits d'intérêts, la commissaire s'est dessaisie, au printemps 2005, de dossiers dont elle avait la charge. Madame Kroes a siégé par le passé aux conseils de surveillance de grands groupes (Thales, mmO2...)
