En Californie, faute d’humains au volant, les voitures autonomes ne peuvent pas recevoir de contraventions

03 janvier 2024 à 18h37
9
Une voiture de Waymo au pied du Golden Bridge © Waymo / Zeekr
Une voiture de Waymo au pied du Golden Bridge © Waymo / Zeekr

La Californie ne peut pas mettre d'amende à des voitures autonomes, puisqu'elles n'ont pas de chauffeur derrière leur volant !

L'État le plus riche des USA est aussi une terre promise pour les véhicules autonomes, où ils sont autorisés à rouler sur la voie publique depuis plusieurs années déjà. Mais si le Golden State est particulièrement ouvert aux initiatives dans le domaine, au point d'avoir autorisé les taxis autonomes à rouler 24h/24, il doit aussi faire face à certains contrecoups inattendus.

En Californie, pas d'amende pour un véhicule en circulation

En Californie, il n'est pas rare d'apercevoir les véhicules autonomes de plusieurs grands noms du secteur, tels que Waymo ou Cruise. Il faut dire que l'État est toujours à la pointe des nouveautés technologiques, pour le meilleur… et pour le pire. Car ces véhicules sur les routes posent aussi un problème légal.

En effet, d'après un mémo interne de la police de San Francisco repéré par NBC, « aucune contravention pour infraction au code de la route ne peut être délivrée si le [véhicule autonome] est utilisé en mode sans conducteur. » En fait, le seul cas où un tel véhicule peut recevoir une amende est lorsqu'il est à l'arrêt (par exemple pour un stationnement interdit).

Un conducteur, une amende. Mais s'il n'y a pas de conducteur ? © Shutterstock
Un conducteur, une amende. Mais s'il n'y a pas de conducteur ? © Shutterstock

Le Texas et l'Arizona sont déjà prêts

La Californie ne semble ainsi actuellement pas équipée au niveau légal pour prendre en charge ce problème. Comme le résume l'avocat Michael Stephenson interrogé pour l'occasion par NBC News afin de discuter du cas californien : « en ce qui concerne les voitures sans conducteur, nous sommes en plein Far West. »

Les autorités de cet État de l'ouest américain peuvent regarder du côté de certains de leurs voisins, qui se sont eux déjà adaptés au changement technologique. Le Texas prévoit ainsi d'établir une contravention au propriétaire d'un véhicule autonome en cas d'infraction, même s'il ne roulait pas au moment des faits. Et l'Arizona va encore plus loin, puisque sur son territoire, les opérateurs de véhicules autonomes peuvent aussi être tenus responsables des infractions de leurs voitures.

Samir Rahmoune

Journaliste tech, spécialisé dans l'impact des hautes technologies sur les relations internationales. Je suis passionné par toutes les nouveautés dans le domaine (Blockchain, IA, quantique...), les q...

Lire d'autres articles

Journaliste tech, spécialisé dans l'impact des hautes technologies sur les relations internationales. Je suis passionné par toutes les nouveautés dans le domaine (Blockchain, IA, quantique...), les questions énergétiques, et l'astronomie. Souvent un pied en Asie, et toujours prêt à enfiler les gants.

Lire d'autres articles
Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ? Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
google-news

A découvrir en vidéo

Rejoignez la communauté Clubic S'inscrire

Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.

S'inscrire

Commentaires (9)

BJ_Inc
Lol, c’est pas le genre de chose qui poserait pb en France pour mettre une prune.
Valmont69
Je vais chipoter pour l’auteur de l’article, il y a une coquille dans la légende de la 1èere photo : "Une voiture de Waymo au pied du Golden Bridge ".<br /> C’est le «&nbsp;Golden Gate Bridge&nbsp;».<br /> «&nbsp;Golden Gate&nbsp;» désigne le détroit (et non le pont) qui permet l’entrée dans la baie de SF et «&nbsp;Golden Bridge&nbsp;» à ma connaissance ça n’existe pas à SF.<br /> Pour en revenir à l’article, elles sont drôles ces petites voitures et là nuit on peut même les emprunter comme un Uber mais sans le chauffeur (la journée c’est interdit car trop de circulation).<br /> Jusqu’à présent, je n’en ai vu aucune commettre d’infraction flagrante, elles sont même très (trop) prudentes.
RM59
Les voitures autonomes ont bien un propriétaire ? N’est il pas responsable de son «&nbsp;bébé&nbsp;» ?
MisterDams
C’est bien là qu’est la complexité. Même en France, si tu es arrêté par la police pour excès de vitesse, c’est bien en tant que conducteur que tu es sanctionné, pas en tant que propriétaire. D’ailleurs tu peux te prendre une amende à ton nom alors que t’es dans le véhicule de quelqu’un d’autre.<br /> Or, si la législation ne prévoit pas ce cas de figure où il n’y a pas de conducteur, c’est une faille juridique.<br /> Après, nul doute que ça sera vite comblé, mais ça reste compliqué de savoir qui est responsable. Le propriétaire n’ayant pas la main sur le comportement de la voiture, c’est plutôt le constructeur qui devrait s’assurer que son système autonome respecte la législation.
MattS32
RM59:<br /> Les voitures autonomes ont bien un propriétaire ? N’est il pas responsable de son « bébé » ?<br /> Il ne devrait pas l’être, dans la mesure où à terme (quand ces voitures seront commercialisées) ça ne sera pas forcément le propriétaire qui contrôlera le comportement de la voiture.<br /> La responsabilité des infractions commises lors de la conduite autonome devrait être imputé au fabriquant de la voiture (où à celui qui l’a rendu autonome quand c’est un modèle de série modifié). C’est d’ailleurs la promesse qu’avait fait Volvo : quand ils commercialiseront des voitures autonomes, ils assumeront la responsabilité.
Procyon92
En France en cas de flash, c’est le propriétaire du véhicule qui reçoit et retrait de points. Charge à lui de dénoncer le conducteur au moment des faits si ce n’est pas lui pour refiler la patate chaude
pecore
Détrompe-toi, en France, la règle veut que nul n’est pénalement responsable que de son propre fait. Art 121-1 du CP.<br /> C’est pour cela qu’on ne peut condamner pénalement un parent pour les délits de ses enfants ou le propriétaire d’une voiture lorsque ce n’est pas lui qui la conduit. C’est pour cela aussi qu’il a autant de refus d’obtempérer, presque 28 000 en 2023 : tant qu’on ne peut pas prouver qui conduit la voiture, le conducteur échappe (généralement) à la sanction.<br /> Donc, selon la même logique, en France, un véhicule autonome sans chauffeur échapperait à toute sanction pénale, à ceci près que chez nous, ils ne sont pas autorisés.
fredolabecane
Oui, c’est comme pour la phrase: «&nbsp;En Californie, pas d’amende pour un véhicule en circulation&nbsp;» je crois qu’il manque un bout… ou sinon je vais habiter là-bas!
roger88
En France c’est le propriétaire du véhicule qui sanctionné à charge pour lui de dénoncer le conducteur
Voir tous les messages sur le forum
Haut de page

Sur le même sujet