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L'Association pour une infrastructure informationnelle libre dénonce les contradictions du gouvernement français sur le projet européen de brevets logiciels.
A la veille de l'examen en deuxième lecture par les eurodéputés du projet de directive sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur", la FFII souhaite "une nouvelle impulsion" de la France dans le débat.
Dans un communiqué daté du 2 juin 2005, l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (www.ffii.fr) s'inquiète de l'opposition de l'exécutif français aux amendements que se propose de déposer le Parlement européen.
L'objectif de ces amendements au projet de directive est "de permettre le brevetage d'inventions 'contrôlées' par ordinateur tout en empêchant la brevetabilité des logiciels", selon les termes du rapporteur Michel ROCARD, eurodéputé du PSE.
Constatant l'ambivalence de l'exécutif français sur ce sujet, la FFII "demande aux parlementaires en France d'exercer pleinement leur contrôle sur les décisions prises par le gouvernement au sein du Conseil de l'UE".
Gérald SEDRATI-DINET, VP et représentant en France de la FFII, insiste :
"Dans le contexte politique actuel, il est temps pour la France de sortir de cette schizophrénie consistant à annoncer à l'Assemblée nationale le contraire de ce qu'elle décide au Conseil des ministres de l'Union européenne".
Le sujet est sensible à plus d'un titre : la problématique des brevets et de la propriété intellectuelle, d'une part, l'équilibre des pouvoirs (gouvernement/parlement en France, commission/conseil/parlement de l'UE), d'autre part, l'avenir incertain de l'Union et du traité constitutionnel, enfin.
Rappelons que la FFII ou 'Foundation for a Free Information Infrastructure', est une association européenne à but non lucratif qui "soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts".
A la veille de l'examen en deuxième lecture par les eurodéputés du projet de directive sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur", la FFII souhaite "une nouvelle impulsion" de la France dans le débat.
Dans un communiqué daté du 2 juin 2005, l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (www.ffii.fr) s'inquiète de l'opposition de l'exécutif français aux amendements que se propose de déposer le Parlement européen.
L'objectif de ces amendements au projet de directive est "de permettre le brevetage d'inventions 'contrôlées' par ordinateur tout en empêchant la brevetabilité des logiciels", selon les termes du rapporteur Michel ROCARD, eurodéputé du PSE.
Constatant l'ambivalence de l'exécutif français sur ce sujet, la FFII "demande aux parlementaires en France d'exercer pleinement leur contrôle sur les décisions prises par le gouvernement au sein du Conseil de l'UE".
Gérald SEDRATI-DINET, VP et représentant en France de la FFII, insiste :
"Dans le contexte politique actuel, il est temps pour la France de sortir de cette schizophrénie consistant à annoncer à l'Assemblée nationale le contraire de ce qu'elle décide au Conseil des ministres de l'Union européenne".
Le sujet est sensible à plus d'un titre : la problématique des brevets et de la propriété intellectuelle, d'une part, l'équilibre des pouvoirs (gouvernement/parlement en France, commission/conseil/parlement de l'UE), d'autre part, l'avenir incertain de l'Union et du traité constitutionnel, enfin.
Rappelons que la FFII ou 'Foundation for a Free Information Infrastructure', est une association européenne à but non lucratif qui "soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts".
